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La preuve électronique : une grosse migraine en perspective pour les TI?

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L'équipe Droit-inc

2009-05-22 11:15:00

Les nombreux avertissements relatifs à la preuve électronique qui ont sonné aux États-Unis ces dernières années, comme les décisions Zubulake, ont provoqué un frisson dans le monde des affaires au Canada, déclare Norm Letalik, associé au bureau de Borden Ladner Gervais, à Toronto.

Ce qui est au cœur du défi posé par la preuve électronique, c'est que la majorité des données électroniques sont stockées de façon non structurée. Et l'un des vecteurs les plus évidents par lequel ces données non structurées prolifèrent, c'est le courriel.

« En matière de preuve électronique, précise Me Letalik, c'est là où se trouvent toutes les choses croustillantes. C'est souvent là qu'il faut chercher les preuves accablantes. »

Mais s'attaquer au défi de la preuve électronique peut être une entreprise coûteuse. Et, dans le contexte économique actuel, il peut être difficile de convaincre les sociétés d'emboîter le pas.

« Ce n'est pas la période la plus facile pour penser à mettre en place de nouveaux systèmes; et les frais d'indexage sont énormes, indique Me Letalik. Il est difficile de convaincre un directeur des finances que cette dépense en vaut la peine; et les services de TI la voient comme une source intarissable de problèmes, étant donné qu'ils ont autre chose à faire. Mais une fois que l'on se trouve au beau milieu d'une procédure judiciaire, cependant, les impératifs de produire toutes les preuves pertinentes deviennent un fardeau incroyablement lourd. »
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