Opinions
La preuve électronique : une grosse migraine en perspective pour les TI?
L'équipe Droit-inc
2009-05-22 11:15:00
Les nombreux avertissements relatifs à la preuve électronique qui ont sonné aux États-Unis ces dernières années, comme les décisions Zubulake, ont provoqué un frisson dans le monde des affaires au Canada, déclare Norm Letalik, associé au bureau de Borden Ladner Gervais, à Toronto.
« En matière de preuve électronique, précise Me Letalik, c'est là où se trouvent toutes les choses croustillantes. C'est souvent là qu'il faut chercher les preuves accablantes. »
Mais s'attaquer au défi de la preuve électronique peut être une entreprise coûteuse. Et, dans le contexte économique actuel, il peut être difficile de convaincre les sociétés d'emboîter le pas.
« Ce n'est pas la période la plus facile pour penser à mettre en place de nouveaux systèmes; et les frais d'indexage sont énormes, indique Me Letalik. Il est difficile de convaincre un directeur des finances que cette dépense en vaut la peine; et les services de TI la voient comme une source intarissable de problèmes, étant donné qu'ils ont autre chose à faire. Mais une fois que l'on se trouve au beau milieu d'une procédure judiciaire, cependant, les impératifs de produire toutes les preuves pertinentes deviennent un fardeau incroyablement lourd. »
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