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Recours collectif autorisé pour des Autochtones victimes d’un avocat

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Radio -canada

2019-10-04 11:03:00

Un avocat qui représentait 5600 clients autochtones est accusé d’avoir manqué à son devoir de bien les représenter. Ils pourront réclamer dommages et intérêts...

Un juge de Calgary a autorisé un recours collectif contre l’avocat déchu David Blott. Photos : Radio-Canada
Un juge de Calgary a autorisé un recours collectif contre l’avocat déchu David Blott. Photos : Radio-Canada
Un juge de Calgary a autorisé un recours collectif contre l’avocat déchu David Blott après qu’ont été floués des milliers de survivants des pensionnats autochtones.

David Blott représentait environ 5600 clients dont la majorité venait de la Tribu des Blood dans le sud de l’Alberta. Ceux-ci avaient fait une demande d’indemnisation pour des abus subis dans des pensionnats autochtones.

L’avocat déchu est accusé d’avoir manqué à son engagement de bien représenter ses clients, d’abus de confiance, d’avoir fait passer ses intérêts financiers personnels avant ceux de ses clients, d’avoir demandé des honoraires excessifs et d’avoir facilité des prêts dont il aurait profité avant d'arriver à une entente.

La décision du juge de la Cour du Banc de la Reine, Alan Macleod, permet à des milliers d’anciens clients de David Blott de réclamer des dommages et intérêts.

« Selon moi, laisser les membres du recours collectif déposer leurs demandes un après l'autre équivaut à abandonner la majorité des anciens clients de M. Blott », a écrit le juge Macleod dans sa décision de certifier le recours collectif plus tôt cette semaine.

L’avocat déchu David Blott. Photos : Radio-Canada
L’avocat déchu David Blott. Photos : Radio-Canada
Les avocats de M. Blott n'ont pas encore répondu aux demandes d'entrevues de CBC/Radio-Canada.

La poursuite a été lancée à Calgary en 2013. Depuis, plusieurs membres du recours collectif, dont Annie Plume une des représentantes, sont décédés.

Les clients de David Blott avaient déposé une demande d’indemnisation auprès du programme d’indemnisation des survivants des pensionnats autochtones en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Dans sa décision, le juge a qualifié le système des pensionnats de « tache reconnue sur les relations du Canada avec les Premières Nations ».

Mark Brave Rock, 57 ans, vit sur la réserve de la Tribu des Blood. Il dit vouloir mettre un terme aux décennies de souffrances endurées par son peuple. « C’est la pure vérité ce qui nous est arrivé. Ça n’a pas besoin d’être un processus long et difficile à travers lequel on traîne les gens encore et encore », dit-il.

« Finissons-en, que ce soit avec de l’argent, une décision ou son bannissement du Canada. Je m’en fiche. Finissons-en tout simplement. »

De nombreux enfants ont subi des abus physiques, mentaux, émotionnels et/ou sexuels au sein des pensionnats. Ils étaient également privés de contact avec leurs familles et leurs communautés.

Ardith Wells, 64 ans, est une survivante des pensionnats autochtones. Elle vit également sur la réserve de la Tribu des Blood. Elle raconte que David Blott était poli et courtois jusqu’au jour où elle a été interviewée à propos de son expérience dans les pensionnats.

Max Faille représente les survivants des pensionnats. Photos : Radio-Canada
Max Faille représente les survivants des pensionnats. Photos : Radio-Canada
Selon elle, l’avocat et son équipe ne lui ont pas donné le temps dont elle avait besoin pour raconter son histoire et les abus dont elle a été victime.

« Nous avons déjà subi des abus aux mains des religieuses et des prêtres. Nous pleurions et nous souffrions tous. Nous sommes allés à nos entrevues et il nous fait cela. Il nous vole et nous ment », dénonce-t-elle.

Max Faille représente les survivants des pensionnats dans leur recours collectif. Il espère que la date du procès sera fixée dès que possible.

« Plusieurs des victimes dans cette affaire sont des gens âgés et malheureusement plusieurs sont déjà décédés. Il est donc important que justice leur soit rendue le plus vite possible. Nous ne voyons pas pourquoi ce ne serait pas possible. »

Des victimes « traitées comme du bétail »

La demande d'autorisation allègue que David Blott et certains prêteurs ont encouragé, facilité, arrangé et profité de prêts accordés aux demandeurs, survivants des pensionnats.

« Cette catégorie de personnes est vulnérable. Elles sont, pour la plupart, impécunieuses », écrit le juge.

« Il était important de résoudre les réclamations à travers le processus de recours collectif et je doute fortement que justice aurait pu être obtenue autrement qu’à travers un recours collectif dans le cas des pensionnats. »

En 2014, un panel du Barreau de l’Alberta a déterminé qu’il existait des motifs raisonnables à croire que la collecte d’intérêts par David Blott pourrait être de nature criminelle.

Le panel a également jugé que l’avocat de Calgary « avait victimisé de nouveau les victimes du système des pensionnats autochtones en les traitant davantage comme du bétail que comme des êtres humains ».

David Blott a perdu son permis d’exercer en 2014, alors que le Barreau enquêtait toujours sur sa conduite. Il a finalement été radié du Barreau en 2014.

Selon une enquête de CBC en 2017, David Blott n’était qu’un des 200 avocats canadiens faisant l’objet d’une enquête par leur Barreau entre 2010 et 2015 pour des pratiques douteuses impliquant l’argent de leurs clients.

Cependant, comme David Blott, la plupart de ces avocats n’ont jamais été accusés de quelconques crimes, bien que des accusations au criminel impliquent un fardeau de la preuve beaucoup plus lourd que des mesures disciplinaires d’un Barreau.
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