Action collective : entente à l'amiable entre Canadian Malartic et les citoyens

Les citoyens engagés dans l’action collective contre la mine Canadian Malartic et les dirigeants de l’entreprise souhaitent s’entendre à l’amiable. Les deux parties ont négocié de nouvelles compensations qui seront offertes aux citoyens pour mettre fin au conflit.

Les citoyens étaient représentés par Mes Philippe Trudel et Anne-Julie Asselin du cabinet Trudel Johnston Lespérance.

L’entente actuelle prévoit l’accès aux compensations financières offertes par Canadian Malartic dans son guide de cohabitation, de 2013 à 2018, aux membres de l’action collective. Ce guide avait été instauré à l’initiative de la minière, en 2016, afin de dédommager les citoyens qui subissent certains désagréments en raison de la proximité de la mine avec les quartiers résidentiels.

À titre d’exemple, un montant de 2000 $ est offert à une personne seule possédant une résidence privée pour l’année 2018 dans le secteur le plus proche de la mine (zone A).

Les membres de l’action collective qui sont propriétaires d’une habitation et qui résident depuis 2013 dans la zone A, recevront donc environ 14 000 $ de compensation pour les années 2013 à 2018. Le montant fluctuera en fonction du nombre de personnes habitant dans une même résidence.

Cette entente, qui sera présentée vendredi aux citoyens lors d’une rencontre publique au théâtre Meglab, devra toutefois être ensuite autorisée par la cour. Le juge déterminera ainsi si le règlement à l’amiable respecte l’intérêt des citoyens.

Bonification

La minière a également consenti à bonifier son guide de cohabitation en y ajoutant une somme de 1,5 million à 1,7 million de dollars, qui sera dédiée aux travaux de rénovation des résidences ou pour l’achat d’équipements. Il s’agira d’un remboursement des dépenses encourues par les citoyens.

Le guide de cohabitation de la minière stipulait qu’une révision triennale devait être effectuée et qu’en fonction des performances environnementales, les sommes consenties pourraient être ajustées. Or la minière a accepté de ne pas revoir à la baisse les compensations jusqu’en 2021.

Finalement, aucuns frais juridiques ne seront chargés aux citoyens membres de l’action collective.

Une entente loin du but

Les avocats des membres de l’action collective alléguaient que les sommes offertes par l’entremise du guide de cohabitation étaient nettement insuffisantes. Ils souhaitaient aller chercher une somme plus de quatre fois plus importante, soit 9000 $ par année.

Les citoyens affirmaient cependant depuis le début du conflit qu’ils étaient prêts à négocier avec la minière dans le cadre d’une entente à l'amiable, qui serait ensuite soumise au tribunal pour en garantir le bien-fondé.

Si l’entente est acceptée par la cour, le procès dans le cadre de l’action collective qui devait débuter en 2020 et durer plusieurs mois, n’aurait donc évidemment pas lieu. Le cabinet d’avocat représentant les citoyens mettrait aussi fin à ses démarches visant l’annulation du décret d’agrandissement de la mine.

« Travaillant de concert pour trouver des solutions appropriées favorisant la cohésion sociale à Malartic, les parties se sont assurées que les engagements compris dans cette entente soient justes et équitables pour l’ensemble des résidents du quartier sud », mentionne-t-on dans le communiqué conjoint des citoyens et de la minière.

Une bonne nouvelle « dans les circonstances »

Le co-porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, estime que cette entente est satisfaisante « dans les circonstances ». Selon lui, la tension sociale des dernières années a été difficile pour un certain nombre de citoyens.

L’adhésion de plus de 80 % des citoyens de la zone sud de Malartic au guide de la minière a aussi « changé la donne » depuis le début de l’action collective. « Une entente à l’amiable, ce n’est jamais parfait, peu importe du côté où on se positionne. Ça, il faut être conscient de ça », souligne-t-il.

Il estime que l’entente commune permettra de « tourner la page ». « Pour espérer pouvoir commencer à faire de la réconciliation sociale à Malartic, souligne M. Lapointe. C’est une bonne nouvelle de ce qu’on comprend de la part des citoyens qui nous ont parlé. »

La Ville satisfaite

Le maire suppléant de Malartic, Jean Turgeon, se réjouit de cette entente. «Je pense que ça va être bien pour toute la population de la ville de pouvoir maintenant tourner la page, se dire "on travaille pour le futur, pour la paix sociale" », souligne-t-il.

M. Turgeon croit qu’il s’agit de la fin définitive du conflit à Malartic. « Quand ce sera entériné par la cour, on va pouvoir dire, ces chicanes sont derrière toute la population et on peut maintenant travailler ensemble. »

Le porte-parole du Regroupement vigilance mine de l’Abitibi-Témiscamingue, Marc Nantel, estime quant à lui qu’il n’y aurait jamais eu de conflit à Malartic si le gouvernement avait imposé des normes adéquates. « On aurait dû avoir une zone tampon, s’exclame-t-il. Mais le gouvernement a fait la sourde oreille, il est allé du côté du citoyen et il leur a dit "débrouillez-vous", si on a été obligé d’aller ce niveau-là (action collective), c’est qu’on a eu un gouvernement qui a regardé ailleurs. »

Les avocats des citoyens, Canadian Malartic et l’Association minière du Québec ont indiqué qu’ils ne réagiraient pas pour l’instant à la nouvelle.