Tout ce qu’il faut savoir sur l’évaluation d’impact environnemental

Si vous ne l’êtes pas, la conférence « Évaluation d’impact environnemental de projets et consultation autochtone : quoi de neuf? » répondra à toutes vos questions.

D’une part, la Loi québécoise est entrée en vigueur au printemps 2018, puis la réglementation fédérale a été modifiée en juin dernier. Mes Kateri Vincent et Julie Belley Perron de Langlois promettent d’aller à l’essentiel de ce qui touche les conseillers juridiques.

« Nous irons directement aux impacts pratico-pratiques pour ceux qui ont à appliquer la nouvelle loi et la nouvelle réglementation, de leur donner les pistes pour trouver où sont les nouveaux outils, quels sont les nouveaux guides publiés, etc. On est allé à l'essentiel de ce qui est important à vérifier quand on applique le processus plutôt que d'aller dans une présentation théorique », informe Me Belley Perron.

La Loi fédérale amène dans le processus de nouvelles exigences pour les promoteurs, qui doivent faire face à davantage d’incertitudes.

« Avant, il y avait une dizaine de critères et maintenant c'est une vingtaine. Par exemple, le public peut faire ses commentaires dès la description initiale du projet, ce qui n'existait pas avant au niveau fédéral. Les commentaires vont être livrés à l'Agence pour ensuite les donner au promoteur et influencer le contenu de l'évaluation d'impact du projet. »

De plus, le promoteur devra expliquer dans un rapport qu’il doit remettre à l’Agence comment il répond aux interrogations du public. « Ce sera un document clé pour orienter l'étude d'impact. »

Pour Me Belley Perron, il est toujours important de se tenir à jour dans ce domaine d’expertise.

« Dans les dernières années, on voit que les gouvernements veulent améliorer les lois et les règlements au niveau environnemental et on fait face à des changements tous les mois. »

Tous les détails de la conférence sont ici.