Comment gérer une succession testamentaire litigieuse?

Le 7 novembre prochain se tiendra la formation « Une succession testamentaire potentiellement litigieuse: quelques exemples de clauses inhabituelles » à Montréal.

Celle-ci est présentée par la section testaments, successions et fiducies de l’Association du Barreau canadien, présidée par Me Janet Michelin, associé chez IMK avocats.

D’ailleurs, c’est l’avocate qui offrira cette formation en compagnie de la notaire Sevgi Kelci.

Lors de cette conférence, le duo offrira des astuces aux notaires et aux avocats sur la rédaction de clauses inhabituelles dans des circonstances particulières dans le cadre d’une planification successorale.

« Dans le cadre de notre pratique, que ce soit à titre de notaire ou d'avocat, nous pouvons être appelés à rencontrer des situations où la rédaction de clauses testamentaires pourrait être ambiguë ou contradictoire », explique Me Kelci.

« Ces clauses peuvent alors être porteuses de plusieurs sens et être sujettes à interprétations, enchaîne-t-elle. Les héritiers qui en sont désavantagés ou encore ceux qui sont mécontents des conséquences de ces clauses à leur endroit n’hésiteront pas à se tourner contre le notaire les ayant rédigées afin qu’il précise la portée de celles-ci ou confie le mandat à un avocat afin que la cour se prononce sur leur interprétation. »

Sept cas pratiques tirés de décisions seront présentés afin d’aider les notaires à améliorer leurs capacités de rédacteur, mais aussi pour donner des astuces aux avocats qui travaillent sur des dossiers de succession.

Me Kelci présentera pour les 7 cas pratique, les faits relatifs à la décision, une analyse, une conclusion et un exemple de rédaction de la clause contestée. Puis, Me Michelin commentera les décisions relatives à chaque cas et fera une comparaison avec des décisions similaires.

Les avocats doivent particulièrement considérer une participation à la formation, puisqu’il n’est pas rare qu’une succession devienne litigieuse.

« La succession testamentaire pourrait devenir fréquemment litigieuse si les héritiers mécontents de la situation décident d’intenter un recours devant les tribunaux afin de demander l’interprétation de la clause testamentaire en question », assure Me Kelci.

Tous les praticiens du droit, autant notaires qu’avocats, qui souhaitent avoir les outils nécessaires afin d’améliorer leurs connaissances en matière testamentaire sont bienvenus à cette formation.

La formation aura lieu au Centre de conférences BentallGreenOak de l’Édifice Sun Life à midi. Il est toujours possible de s’y inscrire ici.