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Photos intimes : elle dénonce un vide juridique
Radio -canada
2020-02-04 13:45:00
Une jeune femme tente de retirer des photos d’elle sur une application américaine, mais fait face à des difficultés juridiques...
Alexandra Gauvin reçoit un message sur Instagram d’un inconnu de l’Alabama aux États-Unis, le 20 août 2019.
Ce dernier dit avoir en sa possession des photos intimes d’elle. Alexandra est dubitative.
« Je pensais que c'était un spam, ça arrive souvent sur Instagram », relate-t-elle.
Mais l’internaute détient des renseignements personnels sur son apparence physique.
« Il m'a dit que mes tattoos étaient les mêmes tatouages que sur les photos qu'il avait reçues. »
Ces photos intimes, elle ne les avait partagées qu’avec une seule personne… Une ancienne fréquentation.
Elle apprend de l'inconnu que ces mêmes photos ont été transmises sans son consentement sur une application américaine.
« Je me sentais vraiment comme si je m'étais fait violer dans mon intimité. Ce sont des photos qui n'auraient jamais dû voir le jour et qui auraient dû rester entre moi et mon partenaire. C'était juste un choc. »
Il lui envoie une dizaine de photos d'elle.
« J'ai vu le message et je ne pouvais pas croire que c'était moi. Ça m'a vraiment choquée. Puis après, j'ai eu toutes sortes de sentiments. J'ai eu de la rage, de la peine. Je ne pouvais pas (y) croire, j'étais dans le déni un peu aussi. C'était un ouragan d'émotions », lance-t-elle.
Un dossier rapidement fermé
Alexandra décide de porter plainte à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), mais après plusieurs mois, le dossier est fermé.
« L'application n'était pas canadienne. Ça prenait tout le temps des mandats. Puis ils (les policiers) frappaient toujours un mur. »
Des juristes consultés par les forces de l’ordre soutiennent qu’il est difficile de prouver que les photos qui ont été transmises l’ont été de manière délibérée.
« Des procureurs ont dit que, de toute façon, c'était assez simple pour l'accusé de dire que son téléphone s'était fait ''hacké'', comme si ce n'était pas lui qui avait envoyé les photos », déplore la jeune femme.
Un système juridique « surchargé »
La possibilité d'obtenir ou non une condamnation ainsi que la « gravité de l'acte » entrent en ligne de compte dans la décision de la GRC de poursuivre ou non le dossier, explique Marie-Andrée Pelland, professeure de criminologie à l'Université de Moncton.
« Si on questionne la possibilité d'obtenir une condamnation, on ne mettra pas les efforts pour ne pas surcharger le processus judiciaire. »
« Dans tous les cas, une victimisation pour la victime, la situation est toujours grave et il y a des répercussions. Mais d'un point de vue policier, on se réfère au Code criminel canadien. Et parfois, ça peut restreindre l'énergie qu'on va consacrer à la situation », ajoute-t-elle.
Quels sont les recours d'une victime?
La criminologue Marie-Andrée Pelland indique qu'il existe différents recours pour une victime de partage de photos intimes sans consentement.
« Des sites comme Facebook ou Instagram le font plus facilement que d'autres », précise Mme Pelland.
La criminologue Marie-Andrée Pelland indique qu'il existe différents recours pour une victime de partage de photos intimes sans consentement.
- Porter plainte à la police;
- Demander à la personne qui a transmis les photos, si elle connaît son identité, de ne plus communiquer les images;
- Écrire au site sur lequel apparaissent les photos pour lui demander que les photos soient retirées.
« Des sites comme Facebook ou Instagram le font plus facilement que d'autres », précise Mme Pelland.
Une application américaine
Il est d’ailleurs d’autant plus difficile de mettre la main sur un coupable lorsque les photos voyagent du Canada vers une application américaine, explique Mme Pelland.
« Dans chaque État américain, il y a une procédure distinctive qui peut complexifier la négociation entre le serveur américain et les policiers canadiens. »
D'ailleurs, une fois les photos partagées, il devient presque impossible de retracer leur emplacement et de les supprimer.
« On est dans une époque ou effacer ses traces en ligne, c'est extrêmement difficile. »
« Le principal problème, c'est si les gens ont commencé à les télécharger et à les partager eux-mêmes. Là, c'est extrêmement difficile », explique l'informaticien.
« Un acte social inacceptable »
Selon le Code criminel, quiconque publie, distribue, transmet, vend ou rend accessible une image intime d’une personne sans consentement est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement ou d’une infraction punissable.
Alexandra Gauvin lève le voile sur son histoire pour sensibiliser la population, mais aussi pour demander un cadre législatif mieux adapté aux réseaux sociaux en constante évolution.
La professeure en criminologie croit qu'une mobilisation sociale doit avoir lieu pour que des changements à la loi soient apportés.
« C'est un acte social inacceptable. Donc, plus on reconnaît ce fait socialement, plus les gens qui vont le faire vont ressentir l'oppression sociale. Et s'il y a une réaction sociale importante qui se dessine, les lois vont suivre », soutient-elle.
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