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Cartes de crédit: les banques condamnées à rembourser 200 millions
L'équipe Droit-inc
2009-06-11 12:41:00
Un jugement historique vient d'être rendu, ce matin, en Cour supérieure de Montréal.
Le recours collectif vise essentiellement les clients du Québec qui détenaient une carte de crédit Visa, Master Card ou Amex entre 2000 et 2007.
Pratiquement toutes les banques sont visées, qu'il s'agisse de la Banque Royale, de la Banque Nationale, de la Banque TD, de la Banque de Nouvelle-Écosse, etc.
En gros, le jugement statue que les banques à charte canadienne et le Mouvement Desjardins ont facturé à leurs clients des frais de conversion de devises en violation de la Loi sur la protection du consommateur.
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