Recours collectifs
Cancer du sein: une demande de recours collectif est déposée
L'équipe Droit-inc
2009-06-16 10:29:00
Ce n’est pas vraiment une surprise : le gouvernement du Québec pourrait faire face à un recours collectif regroupant des milliers de femmes atteintes de cancer du sein.
Hier, à Montréal, une femme a déposé une requête en Cour supérieure pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre le gouvernement du Québec.
Dans sa requête, Marianne Tonnelier reproche à Québec d'avoir fait preuve de négligence « en tolérant des lacunes manifestes dans les procédures suivies pour établir le traitement approprié suite à un diagnostic de cancer du sein. »
Selon son avocat, Me Bruce Johnston, le gouvernement est loin d'avoir rassuré les victimes du cancer du sein depuis la publication d'une étude du docteur Louis Gaboury, de l'Association des pathologistes du Québec.
Le ministère de la Santé a choisi d'ordonner une reprise de tests pour au moins 2100 Québécoises, afin de s'assurer que leur médecin leur a prescrit un traitement adéquat.
Plongé dans la controverse après que l'étude du docteur Gaboury ait révélé que jusqu'à 30 pour cent des tests pouvaient être erronés, le ministère avait mandaté un comité d'experts qui lui a fait cette recommandation.
Le président du comité, le docteur André Robidoux, affirmait le 4 juin dernier qu'il n'existe pas de raison scientifique de douter de la fiabilité des tests, mais ajoutait que la reprise des analyses de pathologie effectuées entre le 1er avril 2008 et le 1er juin 2009 permettrait de rassurer la population.
"Il y avait des documents au ministère de la Santé, depuis au moins l'automne 2007, qui indiquent qu'on savait qu'il y avait un problème sérieux avec la fiabilité des tests en pathologie", a argué Me Johnston en entrevue téléphonique à La Presse Canadienne, lundi.
"C'est totalement inacceptable, quand on a l'information en mains, qu'on prescrit des traitements sur la foi de tests qui ne sont pas fiables. Ca veut dire qu'on est bien en deçà des standards qui sont requis et ça engage la responsabilité du gouvernement", a-t-il poursuivi.
Le texte de la requête stipule que le gouvernement n'a rien fait pour corriger la situation et qu'il a causé des dommages à des milliers de femmes luttant contre un cancer du sein, qui sont maintenant incertaines d'avoir reçu le traitement approprié.
Mme Tonnelier demandera à la Cour d'ordonner au gouvernement de compenser ces femmes victimes de "cafouillage inacceptable".
Son avocat évoque une réclamation qui pourrait se chiffrer à plusieurs millions de dollars.
Le processus de demande de recours collectif pourrait toutefois s'étaler sur une période d'un an.
Au ministère de la Santé, l'attachée de presse, Marie-Eve Bédard, a indiqué que le ministre Yves Bolduc ne formulerait aucun commentaires.
Dans sa requête, Marianne Tonnelier reproche à Québec d'avoir fait preuve de négligence « en tolérant des lacunes manifestes dans les procédures suivies pour établir le traitement approprié suite à un diagnostic de cancer du sein. »
Selon son avocat, Me Bruce Johnston, le gouvernement est loin d'avoir rassuré les victimes du cancer du sein depuis la publication d'une étude du docteur Louis Gaboury, de l'Association des pathologistes du Québec.
Le ministère de la Santé a choisi d'ordonner une reprise de tests pour au moins 2100 Québécoises, afin de s'assurer que leur médecin leur a prescrit un traitement adéquat.
Plongé dans la controverse après que l'étude du docteur Gaboury ait révélé que jusqu'à 30 pour cent des tests pouvaient être erronés, le ministère avait mandaté un comité d'experts qui lui a fait cette recommandation.
Le président du comité, le docteur André Robidoux, affirmait le 4 juin dernier qu'il n'existe pas de raison scientifique de douter de la fiabilité des tests, mais ajoutait que la reprise des analyses de pathologie effectuées entre le 1er avril 2008 et le 1er juin 2009 permettrait de rassurer la population.
"Il y avait des documents au ministère de la Santé, depuis au moins l'automne 2007, qui indiquent qu'on savait qu'il y avait un problème sérieux avec la fiabilité des tests en pathologie", a argué Me Johnston en entrevue téléphonique à La Presse Canadienne, lundi.
"C'est totalement inacceptable, quand on a l'information en mains, qu'on prescrit des traitements sur la foi de tests qui ne sont pas fiables. Ca veut dire qu'on est bien en deçà des standards qui sont requis et ça engage la responsabilité du gouvernement", a-t-il poursuivi.
Le texte de la requête stipule que le gouvernement n'a rien fait pour corriger la situation et qu'il a causé des dommages à des milliers de femmes luttant contre un cancer du sein, qui sont maintenant incertaines d'avoir reçu le traitement approprié.
Mme Tonnelier demandera à la Cour d'ordonner au gouvernement de compenser ces femmes victimes de "cafouillage inacceptable".
Son avocat évoque une réclamation qui pourrait se chiffrer à plusieurs millions de dollars.
Le processus de demande de recours collectif pourrait toutefois s'étaler sur une période d'un an.
Au ministère de la Santé, l'attachée de presse, Marie-Eve Bédard, a indiqué que le ministre Yves Bolduc ne formulerait aucun commentaires.
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