Le petit bulletin du bâtonnier

Chères consœurs, chers confrères,

Nous vous souhaitons une excellente nouvelle semaine, dans les circonstances. Je tiens d’ailleurs à vous remercier pour votre capacité d’adaptation à la situation exceptionnelle que nous vivons. Nous émettrons dorénavant nos bulletins au fur et à mesure que l’actualité le commandera.

Voici les nouvelles du jour :

1) MESURES ÉCONOMIQUES : Vous trouverez le tableau mis à jour ICI. Selon ces informations, il semble que des mesures s’appliquent à toutes les formes juridiques de bureaux d’avocats - société par actions, société en nom collectif, etc.

2) PROCÈS EN LIGNE : Le 26 mars dernier, dans un dossier en matière familiale à Trois-Rivières, l’honorable juge Clément Samson de la Cour supérieure a tenu une audition avec témoins... toute virtuelle. Les avocats, les témoins et le juge étaient tous à distance, et pouvaient se voir et s’entendre par le biais de leurs tablettes ou téléphones. Selon toute vraisemblance, il s’agit d’une première historique pour les tribunaux de droit commun au Québec. Félicitations à tous ceux qui y ont participé.

3) NOTAIRES : Les notaires peuvent maintenant en faire davantage par moyens technologiques. Voyez l’arrêté ministériel ICI. Nous nous attendons à des lignes directrices de la Chambre des notaires aujourd’hui ou demain.

4) HUISSIERS : La signification par huissier peut maintenant se faire plus aisément par moyens technologiques. Voyez l’arrêté ministériel ICI. Contactez vos huissiers pour plus de détails.

5) COUR SUPÉRIEURE : Vous trouverez ICI l’arrêté ministériel concernant la possible suspension d'ordonnances de visites supervisées.

6) ÉCOLE DU BARREAU : Nous avons transmis ce message aux étudiants, cliquez ICI pour le lire.

Pour la pratique dans les tribunaux, nous vous invitons à suivre l’information en continu sur notre site Web.

N’hésitez pas à joindre le groupe Facebook « Avocates et avocats du Québec - Groupe d’entraide - COVID19 ».

Pour toute question : covid19@barreau.qc.ca.

Meilleures salutations,

Paul-Matthieu Grondin
Bâtonnier du Québec