Victoire pour les gais indiens

Elle a ainsi refusé d’appliquer l’article 377 du Code pénal indien, qui punit d’une peine d’emprisonnement, pouvant aller jusqu’à la perpétuité, l’homosexualité et notamment la sodomie.

Pour la Cour, cet article dénoncé comme hérité du colonisateur britannique, viole les principes d’égalité et de non-discrimination devant la loi, ainsi que « les droits fondamentaux » de la Constitution de l’Inde.

La décision de la Haute Cour de Dehli n’a pas de portée jurisprudentielle dans toute l’Inde. L’homosexualité demeure considérée comme un crime dans le reste du pays.

Comme le rappelle Le Monde, la décision a une portée politique. En effet, l’article 377 était peu appliqué, avec seulement une cinquantaine de condamnations depuis 1860, mais exposait les homosexuels à l’opprobre.

C’est donc une victoire très importante pour les associations de défense des droits homosexuels, qui espèrent que d’autres juridictions suivront et que le Parlement engage une réforme.

Il reste du chemin.

Un camp conservateur se met en effet en place contre cette décision et, pour la première fois, toutes les religions de l’Inde font front commun pour s’opposer à la position de la Cour de New Dehli.