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Vichthom et Otto Bock créent une coentreprise

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L'équipe Droit-inc

2009-07-28 10:15:00

Le 18 juin 2009, Victhom Bionique Humaine inc. et Otto Bock HealthCare GmbH ont formé une coentreprise visant le développement et la commercialisation de produits auparavant mis au point par la division Neurobionix de Victhom.

Il s’agit notamment de produits implantables capables d’effectuer de la neurodétection et de la neurostimulation grâce à un système d’intelligence artificielle.

Dans le cadre de l’opération, Victhom a transféré la totalité des actifs et des passifs de sa division Neurobionix à une société en nom collectif nouvellement créée, « Neurostream Technologies, société en nom collectif », et Otto Bock a effectué dans celle-ci un placement initial en actions de 12,5 millions de dollars.

L’entente de partenariat Neurostream prévoit qu’Otto Bock effectuera un apport additionnel de 17,5 millions de dollars au cours des 30 prochains mois, qui servira principalement à commercialiser le système Neurostep®, destiné au traitement de troubles de la démarche.

Les actionnaires et les porteurs de débentures de Victhom ont approuvé un plan d’arrangement prévoyant notamment le regroupement des actions ordinaires de Victhom à raison de dix pour une et la conversion de ses débentures convertibles à 7 % d’un capital de 18 354 000 $ en une nouvelle catégorie d’actions privilégiées, leur approbation étant une condition de l’opération.

Victhom était représentée par Lana Fiset, sa vice présidente, Affaires juridiques, Ressources humaines et secrétaire générale, conseillée par Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., à l’égard de la coentreprise et des questions connexes relatives au droit des sociétés et aux questions fiscales, dont l’équipe était composée de Shahir Guindi, de Christopher Main et d’Eva Gazurek (droit des sociétés) et de François Auger, de Mark Brender et d’Alain Fournier (fiscalité), ainsi que par McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. relativement aux questions de valeurs mobilières et de réorganisation, avec une équipe composée de Philippe Leclerc et de Jean-Philippe Buteau (valeurs mobilières), de François Giroux et d’Isabelle Germain (litige) et de Marc-André Godard (fiscalité).

Otto Bock était représentée par Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, dont l’équipe comprenait Hunter Baker, Lorenzo Corte, Jason Givens et Elizabeth O’Connor, et par Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l., dont l’équipe était formée de Solomon Sananes, de Sara Joli Cœur et de Dustin Sean Isaacs (droit des sociétés) et de Derek Chiasson (fiscalité).

Photo: ''Shahir Guindi''.
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