Des nouvelles des tribunaux!

Les cours du Québec roulent à plein régime tout en gardant un oeil sur la pandémie. Bien des tribunaux se mettent aux audiences en ligne, et d’autres réaffirment leurs mesures de santé et sécurité.

Palais de justice de Montréal

Un cas de COVID-19 a été confirmé le 4 novembre dernier à la Chambre de la jeunesse, où la personne infectée a travaillé le 22 octobre dernier. La Direction de la santé publique (DSP) effectue une enquête pour chaque cas confirmé de contamination afin d’identifier les personnes à risque d’une exposition et devant être placées en isolement, mais aucun autre cas n’a jusqu’ici été confirmé en lien avec celui du 22 octobre.

Cour supérieure

Une note de fonctionnement a été émise pour le district de Montréal concernant les appels du rôle et les auditions en mode virtuel par Teams. Les nouvelles mesures seront en place dès le 16 novembre.

Du côté de la Chambre criminelle de la division de Montréal, les délais suspendus par les directives CR/2020-1 et CR/2020-2 recommenceront à courir pour le temps qui restait à écouler dès le lundi 16 novembre.

La Cour supérieure en matières civiles et familiales a émis de nouvelles directives applicables au district de Saint-Hyacinthe pour reprendre les activités judiciaires. La Cour stipule notamment que tous les efforts doivent être mis pour éviter de se rendre au palais de justice, et que seul le juge en salle d’audience peut autoriser le retrait du masque.

Par ailleurs, de nouveaux numéros Teams sont actifs pour la Cour du Québec et la Cour supérieure à Saint-Hyacinthe. Vous les trouverez ici.

Tribunal administratif des marchés financiers

Le 9 novembre, le Tribunal a mis en place de nouvelles mesures pour éviter la propagation de la COVID-19, telles que le télétravail et les audiences virtuelles. Vous pouvez les consulter ici.

Régie des alcools, des courses et des jeux

La Régie a lancé un tribunal numérique accompagné d’un mode de fonctionnement détaillé, que vous pouvez consulter en suivant ce lien.

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

La Commission recommence à tenir des audiences en personne et annonce donc des mesures de santé et de sécurité COVID-19, disponibles en 12 langues.

Par ailleurs, la Section d’appel des réfugiés (SAR) va désormais mettre au rôle des audiences virtuelles pour tous les appels dès le 2 novembre au moyen de Teams.