Code de déontologie : le ministre Fitzgibbon blâmé par l'Assemblée nationale

Pour la première fois de son histoire, jeudi, l'Assemblée nationale du Québec a blâmé un ministre pour son manque d'éthique, infligeant ainsi une humiliante réprimande au ministre Pierre Fitzgibbon.

Bien qu'il clame son innocence, le ministre de l'Économie devra vivre avec cette tache dans son dossier pour le reste de sa carrière politique.

Lors d'un vote unanime au Salon bleu, jeudi matin, les députés caquistes, libéraux, péquistes et solidaires et les deux élus indépendants, y compris les ministres et le premier ministre François Legault, ont entériné officiellement la recommandation en ce sens formulée par la commissaire à l'éthique, Ariane Mignolet.

Un des hommes forts du gouvernement, le ministre Fitzgibbon, était absent du Salon bleu au moment du vote de blâme de ses pairs. Il s'est abstenu de voter.

Selon les règles en vigueur, les deux tiers des députés doivent approuver les conclusions de la commissaire à l'éthique pour que sa recommandation se transforme en blâme formel de l'Assemblée nationale.

Proximité avec un homme d’affaires

Dans un rapport d'enquête rendu public fin octobre, elle concluait que le ministre Fitzgibbon s'était placé dans une situation où son intérêt personnel pouvait influencer son indépendance de jugement, en tant que membre du gouvernement, en raison de ses liens d'amitié et financiers avec l'homme d'affaires et lobbyiste Luc Laperrière.

Elle lui reprochait sa trop grande proximité avec M. Laperrière, qui a eu droit à un accès privilégié au ministre alors qu'il faisait la promotion de trois dossiers d'affaires avec le ministère dirigé par M. Fitzgibbon.

L'indépendance de M. Fitzgibbon a été remise en question par la commissaire, du fait que M. Laperrière avait accepté d'acquérir des actions que possédait le ministre dans l'entreprise Move Protéine, actions dont il devait se départir. Il avait agi à la demande de M. Fitzgibbon pour lui rendre service.

Or, cette grande proximité entre un homme d'affaires et un ministre était de nature à nuire « au maintien de la confiance de la population » envers les institutions démocratiques, selon la commissaire chargée de faire appliquer le code d'éthique et de déontologie des élus, adopté en 2010.

« Lorsqu'on occupe un poste comme celui de ministre, il est fondamental de bien tracer la frontière entre ses relations personnelles et professionnelles. Compte tenu de ce qui précède, je recommande qu'une réprimande soit imposée au ministre », avait-elle conclu.

Elle reprochait aussi au ministre Fitzgibbon de ne manifester aucune intention de s'amender.

Fitzgibbon rejette le blâme

Mercredi, M. Fitzgibbon avait profité du droit de parole mis à sa disposition à la veille du vote pour donner sa version des faits. Il a rejeté les conclusions de la commissaire, soutenant avoir toujours agi de bonne foi et estimant ne s'être jamais placé en situation de conflit d'intérêts ou d'apparence de conflit d'intérêts. Il a tout de même admis qu'il devrait à l'avenir faire montre de plus de prudence, en s'abstenant de parler à des lobbyistes qui auraient des dettes envers lui.

Il n'y a pas de précédent de réprimande pour des questions d'éthique pour un ministre, mais en 2017, l'ex-député caquiste devenu indépendant Claude Surprenant avait fait l'objet d'un blâme du commissaire à l'éthique, qui avait été entériné par l'Assemblée nationale.

Alors député de la CAQ, il avait permis ou toléré que des employés de son bureau de circonscription fassent du travail partisan tout en étant rémunérés par les fonds publics.

En 2018, l'ex-ministre libéral devenu député indépendant Pierre Paradis avait eu lui aussi maille à partir avec la commissaire à l'éthique, ayant été blâmé pour avoir fait en sorte que sa fille profite de l'allocation de logement reçue en tant qu'élu.

Mais dans ce cas-ci, le gouvernement Couillard avait refusé d'entériner la recommandation de la commissaire. Il avait donc pu éviter le jugement de ses pairs et ainsi échapper à une sanction de 25 000 $.