Loi 21 : les propos de l’avocat ont été mal rapportés

Me Azim Hussain, l’avocat représentant la Coalition Inclusion Québec dans le procès sur la Loi sur la laïcité de l'État, s’était exprimé en cour vendredi dernier sur ses inquiétudes face à la loi 21.

Me Hussain avait alors souligné les dérapages qu’une telle loi pourrait occasionner, en illustrant son argumentaire d’exemples tels que les lois de Nuremberg, promulguées sous le régime nazi.

Une comparaison « purement théorique », l’a rassuré lundi le juge Marc-André Blanchard, qui affirme avoir bien compris qu'il ne s'agissait pas d'une réelle comparaison, indique le Journal de Montréal.

Suite au tollé que son argumentaire a soulevé au cours de la fin de semaine, l’avocat a soutenu lundi que ses propos ont été mal rapportés et a rappelé que le racisme est une réalité dont les exemples extrêmes existent dans d’autres pays et à d’autres époques, tout comme dans l’histoire du Canada.

Me Hussain n’a jamais voulu établir d’équivalence entre les lois de Nuremberg et la loi 21, ni que les circonstances sociales, économiques et historiques des deux situations sont semblables.

« Le but de ces exemples était de mettre de l’avant les principes juridiques que le Tribunal devrait considérer même dans des situations très éloignées de ces extrêmes », a fait valoir Me Hussain.

« La question juridique est de déterminer si, dans la loi, il y a des limites quant à l’utilisation de la clause dérogatoire, ou si selon le droit constitutionnel, une clause dérogatoire pourrait protéger une loi d’une évaluation juridique sans égard au caractère odieux de la violation des droits impliquée, et même en considérant une violation que tout le monde ici pourrait trouver outrageuse », a spécifié Me Hussain.

Yves Boisvert, de La Presse, en parle dans sa chronique d’aujourd’hui.

Les plaidoiries se poursuivent cette semaine.