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Ruiné pour avoir téléchargé trente chansons !

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L'équipe Droit-inc

2009-08-03 10:15:00

Pour avoir téléchargé et partagé illégalement de la musique sur Internet, un étudiant de l'université de Boston a été condamné à verser 675 000 $ US à quatre sociétés de disques.

Joel Tenenbaum, 25 ans, de Providence, dans l’État du Rhode Island, a été reconnu coupable d'infraction à la propriété intellectuelle par le tribunal de Boston (Massachusetts), dans la nuit du jeudi 30 au vendredi 31 juillet. Il avait admis avoir téléchargé et distribué 30 pièces musicales.

Le jury devait déterminer le montant devant être remis aux entreprises en dommages et intérêts.

Selon la loi fédérale américaine, les compagnies de disque ont droit à un montant de 750 $ à 30 000 $ par pièce téléchargée. Mais la loi peut prescrire jusqu'à 150 000 $ par pièce si le jury détermine que la violation aux droits d'auteur était intentionnelle.

Dans cette affaire, les jurés auraient pu accorder aux entreprises un montant maximal de 4,5 M$.

Il s'agit de la deuxième affaire de téléchargement de musique par un particulier à se retrouver devant les tribunaux aux États-Unis.

En juin dernier, rappelons-le, Jammie Thomas, une femme de 32 ans, a été condamnée par un tribunal du Minnesota à payer 1,92 million de dollars de dommages et intérêts à l'industrie du disque pour avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur des réseaux ''peer-to-peer''.
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