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Ruiné pour avoir téléchargé trente chansons !
L'équipe Droit-inc
2009-08-03 10:15:00
Pour avoir téléchargé et partagé illégalement de la musique sur Internet, un étudiant de l'université de Boston a été condamné à verser 675 000 $ US à quatre sociétés de disques.
Le jury devait déterminer le montant devant être remis aux entreprises en dommages et intérêts.
Selon la loi fédérale américaine, les compagnies de disque ont droit à un montant de 750 $ à 30 000 $ par pièce téléchargée. Mais la loi peut prescrire jusqu'à 150 000 $ par pièce si le jury détermine que la violation aux droits d'auteur était intentionnelle.
Dans cette affaire, les jurés auraient pu accorder aux entreprises un montant maximal de 4,5 M$.
Il s'agit de la deuxième affaire de téléchargement de musique par un particulier à se retrouver devant les tribunaux aux États-Unis.
En juin dernier, rappelons-le, Jammie Thomas, une femme de 32 ans, a été condamnée par un tribunal du Minnesota à payer 1,92 million de dollars de dommages et intérêts à l'industrie du disque pour avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur des réseaux ''peer-to-peer''.
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