Recours collectifs

Option consommateurs se joint au recours collectif sur la surtaxe de carburant des transporteurs aériens

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L'équipe Droit-inc

2009-08-04 11:15:00

Option consommateurs s'est joint à la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre deux transporteurs aériens qui ont admis avoir fixé le prix de la surtaxe de carburant.

Les transporteurs visés sont British Airways et Virgin Atlantic
Airways.

Au mois de mai 2004, prétendant réagir aux augmentations de leurs coûts de carburant, les deux transporteurs ont introduit une nouvelle composante à leurs tarifs pour le transport de passagers : la surtaxe de carburant.

Contrairement à ce que son nom suggère, la surtaxe de carburant imposée par les transporteurs est perçue par ces derniers pour leur propre compte. Il ne s'agit ni d'une taxe, ni d'une redevance ou d'un droit imposé par une autorité gouvernementale ou par une tierce partie. Le prix de la surtaxe de carburant s'ajoute au prix de base des billets.

Les deux transporteurs ont admis s'être consultés à plusieurs reprises afin de fixer le prix de la surtaxe de carburant, entre le mois d'août 2004 et le mois de février 2006 inclusivement. Ainsi, sous l'impact du cartel, le prix de la surtaxe est passé d'environ 6 $ en août 2004 à 60 $ en février 2006. Une augmentation de près de 1000 % en l'espace d'une année et demie.

Option consommateurs estime que le cartel mis en place par les deux transporteurs a eu pour effet de gonfler artificiellement le prix des billets achetés par les membres du recours. Option consommateurs a déjà participé à une dizaine de recours collectifs contre des entreprises dans des cas de complot, de collusion et de fixation de prix.

Le recours collectif vise principalement à obtenir le remboursement de la portion de la surtaxe de carburant payée par les membres du groupe.

Avis aux consommateurs visés par ce recours

Option consommateurs recommande aux voyageurs de conserver les preuves d'achat de leurs billets d'avion de British Airways et de Virgin Atlantic Airways transigés entre le mois d'août 2004 et le mois de février 2006 inclusivement. Les voyageurs concernés par ce recours collectif sont également invités à remplir le questionnaire qui sera disponible au www.option-consommateurs.org/ à compter d'aujourd'hui.

Option consommateurs est représentée par le cabinet d'avocats Belleau Lapointe.
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