Nouvelles

Lac-Mégantic : les avocats refusent de renoncer à leurs honoraires

Main image

Radio -canada

2021-01-29 13:20:00

Les avocats en lien avec le dossier de Lac-Mégantic refusent de renoncer à leurs honoraires sur le montant que Québec propose de verser à la communauté...

La construction d'une voie de contournement fait réagir dans les municipalités voisines de Lac-Mégantic. Photo : Radio-Canada
La construction d'une voie de contournement fait réagir dans les municipalités voisines de Lac-Mégantic. Photo : Radio-Canada
Les avocats avaient jusqu'au 29 janvier pour faire connaître leur décision dans ce dossier.

Le gouvernement du Québec s’engageait à verser, au total, une somme de 39 millions de dollars s'inscrivant dans le cadre de procédures judiciaires impliquant les créanciers de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA). Une partie de cette somme devait aller aux créanciers, et 18 millions de dollars devaient être versés à Lac-Mégantic pour financer des projets communautaires.

Seule condition de Québec : les avocats devaient renoncer à percevoir des honoraires supplémentaires sur ce montant, explique Simon Jolin-Barette, ministre de la Justice du Québec.

« S'ils ne renoncent pas, comme les avocats américains nous l'ont dit hier, on va trouver d'autres moyens d'indemniser les victimes avec le plus haut pourcentage possible, mais le gouvernement du Québec, et moi à titre de procureur général, on va faire les représentations devant la cour pour faire en sorte que l'argent soit distribué directement aux victimes », note-t-il.

« On demande aux avocats de renoncer au pourcentage, parfois très élevé, des sommes, de leurs honoraires, pour permettre à la communauté, aux gens qui ont été victimes de la tragédie de Lac-Mégantic de mettre un point final à tout cela et qu'ils puissent bénéficier de ces sommes-là , poursuit le ministre de la Justice.

« Au début, le 39 millions devait aller au gouvernement du Québec », remarque-t-il. « Le gouvernement du Québec, dans la révision de ses dépenses, on a convenu de redistribuer la somme, mais à la base, ce 39 millions là appartient au gouvernement et nous décidons de redistribuer l'argent aux différents groupes de victimes », ajoute-t-il.

« Pour moi, c'est prioritaire que cet argent aille dans les poches des victimes, et pas aux avocats », conclut-il.

Une première, selon un avocat

Contacté par Radio-Canada, un avocat dans le dossier de la tragédie de Lac-Mégantic a indiqué que le gouvernement n'est pas en droit de réclamer que les avocats renoncent à leurs honoraires, et de n'avoir jamais vu qui que ce soit faire une telle demande dans le cadre de négociations pour régler un litige.

Il reproche aussi à l’avocat du gouvernement, Me Maheux, d’avoir rendu sa demande publique sans l’informer au préalable de ses intentions.

4572

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires