Covid-19

Un couple obtient gain de cause contre Transat

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Camille Laurin-desjardins

2021-01-29 13:45:00

La Cour des petites créances a donné raison à un couple qui exigeait un remboursement de son voyage en raison de la COVID-19...

Le couple exigeait un remboursement de son voyage en raison de la COVID-19. Photo : Twitter
Le couple exigeait un remboursement de son voyage en raison de la COVID-19. Photo : Twitter
Air Transat et Transat Tours Canada devront verser 4 868,00 $ à un couple de Rimouski, soit le coût d’un voyage en République dominicaine qui a dû être annulé en mars dernier, à cause de la pandémie.

Le couple a eu gain de cause à la division des petites créances de la Cour du Québec.

La responsable du service à la clientèle Transat Tours Canada, Louise Delaney, qui s’exprimait au nom de la compagnie, avançait que la pandémie devait être considérée comme un cas de force majeure, et qu’obliger le voyagiste à rembourser les clients lui causerait un « préjudice sérieux ». Un crédit-voyage était offert aux deux voyageurs.

S’il considère que la pandémie est effectivement un cas de force majeure, le juge Denis Paradis affirme que « le Tribunal n’a aucune preuve de l’impossibilité pour Air Transat et Transat Tours Canada de rembourser les demandeurs ».

« Le Tribunal n’a encore aucune preuve que ce remboursement leur causerait un inconvénient sérieux, ajoute le magistrat dans le jugement. Dans la même veine, aucun avantage indu ne ressort de la preuve qui favoriserait monsieur Lamontagne et sa conjointe (NDLR : les demandeurs). »

Le juge Paradis n’a toutefois pas accordé de dommages punitifs.

Ce jugement pourrait représenter un espoir pour les milliers de voyageurs, au Québec, qui attendent toujours un remboursement, après avoir annulé leur périple en raison de la crise sanitaire. Plusieurs actions collectives ont d’ailleurs été intentées en ce sens.
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