Le directeur du Conseil canadien de la magistrature prend sa retraite

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a annoncé jeudi le départ à la retraite de son directeur Me Norman Sabourin « après 16 années de services dévoués à la magistrature, qui ont compris la préparation du renouveau du Conseil ».

« Le Conseil tient à remercier Me Sabourin pour sa contribution et lui souhaite le meilleur des succès dans ses projets futurs », ajoute le communiqué du CCM.

Fondé en 1971, le Conseil canadien de la magistrature compte 41 membres sous la présidence du juge en chef de la Cour suprême du Canada Richard Wagner. Le CCM est chargé d’améliorer l’efficacité et l’uniformité dans l’administration de la justice devant les cours supérieures du Canada et de traiter les plaintes contre les juges fédéraux.

Son directeur Me Norman Sabourin était déjà en congé prolongé depuis plus d’un an.

Me Sabourin avait en 2018 rabroué publiquement un juge respecté de la Cour supérieure de l’Ontario sans plainte préalable, rappelle CBC. Le directeur du CCM reprochait au juge Patrick Smith d’avoir accepté un poste temporaire et bénévole de doyen à une école de droit de Thunday Bay. Le juge Smith en avait pourtant eu l’autorisation de ses supérieurs.

La procédure à l’encontre du juge Smith avait provoqué l’ire des juges et avocats ontariens. Un jugement de la Cour fédérale a par la suite exonéré le juge Smith et blâmé le Conseil de la magistrature.

Sous la direction de Me Sabourin, le CCM avait précédemment fait valoir que les tribunaux n’avaient aucun pouvoir de révision sur ses décisions disciplinaires.

La situation a fait dire au juge en chef Richard Wagner en 2019 que le CCM avait grand besoin d’une réforme interne et législative, et en particulier du côté du rôle de directeur exécutif.

Aucun remplacement n’a été annoncé pour le poste de directeur.