Création d’un tribunal spécialisé : les avocats de la défense déçus

Nous apprenions le 8 février avec grande surprise la création d’un comité pour étudier la question de la mise sur pied d’un tribunal spécialisé en matière d’agression sexuelle.

Chez les participants, on annonce la présence de représentants issus du ministère de la Justice, du ministère de la Sécurité publique, du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de la Commission des services juridiques et de la Cour du Québec. Les associations des avocates et avocats de la défense brillent par leur absence.

Et pourtant, ce n’est pas faute d’efforts en ce sens. L’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) a tenté à deux reprises de contacter le ministre Jolin-Barrette, soit le 22 octobre 2020 et le 11 janvier 2021. Outre que de solliciter une rencontre pour discuter de façons d’améliorer le système de justice – tout en gardant en tête la présomption d’innocence, on y déplorait le manque de consultation des avocats qui représentent les accusés lorsque sont envisagés des changements au système judiciaire. Ces lettres sont demeurées sans réponse.

Il est grand temps que les avocates et avocats de la défense prennent part aux réformes du système de justice en tant qu’acteurs essentiels de celui-ci. Il est choquant de constater trop souvent – après coup – que des initiatives ont été instaurées alors que notre point de vue est passé sous silence. Après tout, grand nombre de ces projets auront des impacts significatifs sur la défense des droits fondamentaux de nos clients. C’est ainsi dire que les représentants des principaux intéressés demeurent à l’écart et dans l’ombre.

Nous avons le devoir de rappeler que tout changement au système de justice ne doit pas se faire au détriment de la présomption d’innocence. Si nous devons travailler de concert avec les autres acteurs du système judiciaire, le tout doit se faire en gardant en tête ce principe qui est la pierre angulaire des procédures criminelles et de notre société libre et démocratique.

Nous soulignons donc encore une fois l’importance de notre participation à ces discussions et nous espérons sincèrement que cette lettre aura pour réponse une invitation formelle au comité en question.