Mesures sanitaires: un groupe d’entrepreneurs débouté en cour

Le tribunal a rejeté leur demande de sauvegarde lundi, mais leur recours sur le fond pourra être entendu ultérieurement. Il impliquera assurément un débat d’experts, puisque le groupe s’oppose à diverses mesures de la santé publique comme le couvre-feu et le port du masque chez les enfants de 6 à 12 ans.

Les demandeurs étaient représentés par Mes Jean-Félix Racicot et Guylaine Lacerte, tandis que Mes François-Olivier Barbeau et Sonia Lévesque agissaient à titre de procureurs.

Dans leur procédure de 440 paragraphes, les demandeurs alléguaient entre autres que l’état d’urgence sanitaire est illégal et que les entreprises privées ont été désavantagées par rapport aux services offerts par l’État, comme la vente d’alcool.

Leurs demandes comprenaient un retour en zone verte pour six régions, un passage au jaune pour quatre autres et à l’orange pour l’Estrie, Montréal, Laval et les Laurentides. Ils souhaitaient que la cour ordonne la réouverture des gymnases, salles d’entraînement, écoles d’arts martiaux, spas, cinémas, auberges de jeunesse et restaurants partout au Québec.

Le juge Jacques Blanchard a estimé que ces demandes posaient problème. « Les demandeurs requièrent du Tribunal de rédiger de nouvelles règles nettement moins contraignantes que celles existantes, chose qu’il ne peut faire. En effet, il n’appartient pas au Tribunal d’usurper un rôle qui n’est pas le sien », écrit-il dans son jugement.

Il ajoute que la Cour suprême reconnait que les mesures relatives à la santé publique appartiennent aux gouvernements, et non aux tribunaux, même si elles peuvent faire l’objet d’un examen fondé sur la Charte.

Le juge Blanchard réfute également l’argument des demandeurs voulant que, les mesures adoptées par le gouvernement allant au-delà des recommandations de la santé publique, comme ça a été le cas pour la fermeture des restaurants, par exemple, celles-ci seraient illégales.

« Faut-il rappeler que la Loi sur la santé publique accorde au gouvernement un pouvoir discrétionnaire pour adopter une mesure sanitaire et affirmer, comme le font les demandeurs, qu’il doit suivre à la lettre les recommandations de la Direction de la santé publique est un non-sens », répond-il.