Me Julie Couture, l’ex-juge Jacques Delisle et Me Marie-Hélène Giroux.
Me Julie Couture, l’ex-juge Jacques Delisle et Me Marie-Hélène Giroux.
Jointe par Droit-inc, Me Julie Couture n'hésite pas à prendre position.

Elle est catégorique. Le cas de l’ex-juge Jacques Delisle, reconnu coupable du meurtre prémédité de son épouse en 2012, « prouve qu’il existe un dernier délai d’appel ».

Ce « dernier délai d’appel », c’est le pouvoir de révision pour erreurs judiciaires du ministre fédéral de la Justice.

« Ça peut fonctionner. C’est une belle ouverture à ce droit-là. C’est une belle victoire pour Monsieur Delisle », ajoute-t-elle.

Elle se dit « très surprise ». Notamment des délais de traitement de cette affaire.

« Je trouve que le délai a été relativement très long avant de se positionner sur le dossier. Les nombreuses demandes de Monsieur, qui clamait son innocence, ont quand même été longues. Et il était quand même inculpé depuis ce temps-là ».

Un peu plus réservée sur le fond de cette histoire, Me Marie-Hélène Giroux souligne, de son côté, elle aussi, les vertus du système.

« Le processus, qui vise la correction des erreurs judiciaires, est un processus qui fonctionne, comme on peut le constater. C’est un processus qui est important ».

D’autant qu’il est « très, très réglementé. Tout le monde prend son rôle très au sérieux, là-dedans ».

De nouvelles preuves?

Rappelons les faits.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a ordonné mercredi dernier la tenue de nouveau procès pour l’ex-juge Delisle, emprisonné depuis neuf ans.

L’ancien juge, aujourd'hui âgé de 86 ans, a obtenu aujourd'hui sa mise en liberté sous caution dans l’attente de son second procès.
Au cœur de cette démarche : les dix rapports d’experts produits par l’avocat de Jacques Delisle, Me James Lockyer, de Toronto.

Mais, justement : s’agit-il de nouvelles preuves?

Point de doute chez les avocates consultées.

« C’est une nouvelle preuve qui n’était pas disponible au moment où le procès a eu lieu », soutient Me Couture.

« On pourrait faire le parallèle, avec, des fois, une preuve disculpatoire trouvée plusieurs années plus tard », illustre Me Giroux. C’est le cas, par exemple, de preuves ADN, de cas de parjure ou encore de l’entrée en scène de nouveaux témoins.

Plus largement, Me Couture n’y voit rien d’étonnant.

« Avec les avancées technologiques, avec les nouvelles formations, les nouveaux experts… quand l’expert n’est pas disponible au moment où l’on veut évoquer cette défense-là et qu’il est possible, quelques années plus tard, de bénéficier d’un nouveau regard, d’une nouvelle expertise, cela constitue à ce moment-là une nouvelle preuve ».

De là à dire que l’ex-juge Delisle est tiré d’affaire… il y a un pas, que les deux avocates criminalistes ne franchissent pas.

« La nouvelle preuve est tout de même suffisante pour le ministre. Sera-t-elle suffisante pour un juge et un jury? », questionne Me Julie Couture. Cela reste à voir.

Et la suite?

Si elles ne sont pas dans les « secrets des dieux », Mes Couture et Giroux penchent pour l’hypothèse d’un second procès.

« D’après moi, il (NDLR : Jacques Delisle) va vouloir faire son procès », suppose Me Couture.

« Pour avoir une chance d’être acquitté » explicite-t-elle. « Il n’a pas le choix s’il ne reconnaît pas sa culpabilité ».

Sans oublier le rôle de la Cour d’appel dans la saga Delisle. Elle avait rejeté en mai 2013 la demande d’appel de Jacques Delisle.

« Dépendamment de la nature des expertises qui ont été déposées, cela pourrait faire l’objet d’une preuve nouvelle devant la Cour d’appel », explique Me Marie-Hélène Giroux.

« Mais, dans un cas comme celui-ci, et il s’agit d’une hypothèse, la voie d’un deuxième procès est peut-être la plus naturelle pour qu’un juge et un jury puissent se pencher sur la culpabilité eut égard à la preuve nouvelle », conclut-elle.