Nouvelles

La SQ pourra fouiller la tablette d’un ancien notaire…

Main image

Radio -canada

2021-04-14 12:00:00

La Sûreté du Québec pourra consulter le matériel informatique d’un ex-notaire, accusé de leurre informatique envers de jeunes filles mineures…

Le matériel informatique de l'ex-notaire Guillaume Corriveau pourra être fouillé par la SQ. Photo : Radio-Canada
Le matériel informatique de l'ex-notaire Guillaume Corriveau pourra être fouillé par la SQ. Photo : Radio-Canada
La Sûreté du Québec obtient l'aval du tribunal pour examiner le matériel informatique d'un ex-notaire de Sherbrooke, Guillaume Corriveau, accusé de leurre informatique envers six jeunes filles mineures.

Cette décision a été entérinée par le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure.

Les policiers de la division technologique pourront mener des expertises afin de déterminer si des fichiers liés à de la pornographie juvénile se trouvent dans son équipement informatique.

Puisque l'accusé était notaire, une requête de type Lavallée avait été déposée devant la Cour supérieure. La requête visait la tablette électronique de l'accusé, selon la procureure Catherine Sheitoyan, du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Une requête de type Lavallée consiste en une procédure judiciaire permettant de retirer des éléments d'une perquisition relevant du secret professionnel, explique Me Sheitoyan. Dans ce cas-ci, un protocole a été mis en place pour s'assurer que les informations privilégiées des clients de Guillaume Corriveau soient protégées.
Rappelons que l'homme de 36 ans aurait utilisé un faux profil sur les médias sociaux pour entrer en communication avec de jeunes filles afin de les inciter à lui faire parvenir des images explicites.

Les infractions auraient été commises de février à septembre 2020. Dans le cadre de ce litige, M. Corriveau est représenté par Me Marie-Ève d’Anjou, tandis que Me Geneviève Côté représente le ministère public.

Guillaume Corriveau a été remis en liberté sous conditions, en attendant la suite des procédures. Il reviendra devant le tribunal en mai prochain.
4713

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires