Le procès pour fraude de Tony Accurso suspendu jusqu'à nouvel ordre

Le quatrième procès de l'ancien magnat de la construction Tony Accurso a été prorogé par la Cour du Québec, jeudi.

Appelée à se prononcer sur une demande d'arrêt des procédures soumise en janvier, la juge Mélanie Hébert a plutôt choisi de les suspendre.

Tony Accuso et ses quatre coaccusés (l'ex-entrepreneur Francesco Bruno, le comptable Francesco Fiorino, ainsi que les fonctionnaires Adriano Furgiuele et Antonio Girardi) sont accusés de fraude, de fabrication de faux documents, d'abus de confiance par un fonctionnaire public et de complot en vue de commettre ces infractions.

Les cinq hommes sont soupçonnés d'avoir pris part à un stratagème de corruption entre 2005 et 2009.

La poursuite soutient que Tony Accurso aurait versé 740 000 $ en pots-de-vin à MM. Furgiuele et Girardi, qui étaient à l'époque chefs d'équipe à l’Agence du revenu du Canada. Ce stratagème aurait permis à ses entreprises de bénéficier d'un traitement favorable et de mettre 3 millions de dollars à l'abri de l'impôt jusqu’à son arrestation, en 2012.

Un arrêt des procédures toujours possible

Dans leur requête en arrêt des procédures, les accusés alléguaient que le ministère public avait omis de leur divulguer une portion de la preuve, ce qui constituait, selon eux, un abus.

La juge Hébert, dans sa décision de 39 pages rendue publique jeudi, leur donne partiellement raison.

Sans accepter la requête déposée par la défense, la magistrate convient que la Couronne a failli à ses obligations. Elle demande donc à la Couronne de fournir à la défense tous les documents originaux saisis en 2008 et 2009 dans le cadre du projet Legaux à moins qu'ils n'aient aucun lien avec la cause.

Ce n'est qu'une fois la divulgation faite que la juge réévaluera la situation et soupèsera « les réparations possibles », comme l’arrêt des procédures, écrit-elle.

« Le Tribunal conclut qu'il ne dispose pas de suffisamment d'information quant à la nature des documents qui n'ont pas été communiqués pour décider si le comportement du ministère public porte atteinte à l'équité du procès ou à l'intégrité du processus judiciaire », un extrait de la décision de la juge Hébert.

En attendant, la magistrate a suspendu le procès qui, en raison de la pandémie, a été déplacé à la Chambre de la jeunesse, rue Bellechasse, dans l'arrondissement montréalais de Rosemont–La Petite-Patrie.

Un quatrième procès en 10 ans

Tony Accurso a subi trois autres procès auparavant.

En 2017, il a été jugé pour sa participation au système de corruption mis en place par le maire Gilles Vaillancourt à Laval – un procès qui avait avorté à la toute fin.

Un deuxième procès, à l'issue duquel Tony Accurso a été condamné à quatre ans de prison, a eu lieu l'année suivante. Il a porté sa cause en appel. En attendant, un juge a autorisé sa libération.

La même année, l'entrepreneur déchu a également été acquitté dans un procès pour corruption à Mascouche.