KPMG nie être lié à une affaire de fraude

KPMG conteste le contenu de courriels provenant d'une fuite de données confidentielles selon lesquels le cabinet comptable serait lié à quatre sociétés-écrans de l’île de Man. Ces sociétés ont été incorporées au même moment où les fraudeurs dans l’affaire Cinar tentaient de fuir leurs créanciers.

Le cabinet comptable KPMG nie avoir quelque lien que ce soit avec la mise sur pied de quatre sociétés écrans de l’île de Man qui ont pu être employées pour dissimuler des fonds dans l’affaire Cinar, Norshield et Mount Real.

Un avocat représentant KPMG, Mark Gelowitz, qualifie les allégations de « fausses et diffamatoires ».

Les émissions Enquête de Radio-Canada et ''The Fifth Estate'' de CBC ont révélé en février dernier que, selon des experts, ces quatre sociétés auraient pu servir de paravent afin de cacher des millions de dollars disparus.

Des milliers de petits investisseurs ont perdu leurs économies dans ce scandale financier. Trois des dirigeants – Ronald Weinberg, John Xanthoudakis et Lino Matteo – ont été condamnés en 2016 pour fraude. Mais à ce jour, la plupart des sommes disparues – soit près d’un demi-milliard de dollars – restent introuvables.

Les quatre sociétés de l'île de Man en question portent le nom d’armes anciennes : Shashqua, Katar, Sceax et Spatha. Elles ont été incorporées à la mi-décembre 2001, la même semaine où Ronald Weinberg et ses complices tentaient de fuir leurs créanciers. Trois de ces sociétés ont ensuite été dissoutes au moment où la fraude a été révélée au grand jour en 2005.

« Le moment choisi est trop fortuit pour n’être qu’une simple coïncidence », a déclaré l'avocat torontois Wes Voorheis, qui a passé des années à tenter de retrouver les millions de dollars disparus.

« Si j'avais eu cette information pendant que nous étions toujours sur la piste, nous aurions essayé d'aller au fond des choses », a-t-il dit au sujet des liens apparents entre les quatre sociétés-écrans et l’affaire Cinar.

Identifier qui se trouve derrière ces sociétés, ainsi que ceux qui ont aidé à les mettre sur pied, pourrait fournir de nouvelles pistes afin de retrouver les millions de dollars disparus.

KPMG nie tout lien avec les sociétés de l'île de Man

KPMG reconnaît avoir conçu un stratagème fiscal à l'île de Man pour de riches clients canadiens à partir de la fin des années 1990.

Cependant, le cabinet comptable nie avoir contribué à la création de ces quatre sociétés-écrans.

« KPMG Canada a soigneusement examiné et réfuté tout lien entre KPMG Canada et les sociétés (de l'île de Man) », a déclaré Mark Gelowitz, l’avocat de KPMG, dans une lettre récente adressée à CBC/Radio-Canada.

KPMG a déclaré avoir fouillé ses registres internes et affirme n'avoir trouvé aucune référence à ces quatre sociétés.

À moins que les journalistes de Radio-Canada n'aient « des preuves supplémentaires de l'implication de KPMG Canada (...) qu'elle n'a pas partagées avec KPMG Canada, les allégations sont manifestement non fondées, fausses et diffamatoires », affirme le cabinet comptable.

Des courriels confidentiels lient KPMG aux sociétés de l'île de Man

Un des liens entre KPMG et les sociétés de l'île de Man provient des Paradise Papers, une fuite massive de documents confidentiels obtenus par le journal allemand ''Süddeutsche Zeitung'' et partagés avec le Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ) et ses partenaires, dont Radio-Canada.

Enquête et ''The Fifth Estate'' y ont trouvé des courriels internes rédigés par Sandra Georgeson, une administratrice qui agissait à titre de prête-nom de plusieurs sociétés-écrans incorporées à l'île de Man pour les clients canadiens de KPMG.

Dans un courriel daté du 16 décembre 2015 ayant pour objet « Enquêtes fiscales canadiennes », un gestionnaire lui a demandé « qui était (le) promoteur du stratagème/produit ? » Elle a répondu qu'il s'agissait de « KPMG au Canada ».

Elle y a ensuite décrit en détail le stratagème de KPMG, qui permettait à certains de ses riches clients de donner leur fortune à une société-écran de l'île de Man, administrée par des prête-noms, dans le but d’éviter de payer des impôts au Canada ou pour se protéger de futurs créanciers.

Sandra Georgeson a joint à sa réponse une feuille de calcul contenant la liste des sociétés liées au stratagème de KPMG. La liste inclut Katar, Sceax, Spatha et Shashqua, les quatre sociétés qui ont pu servir aux fraudeurs dans l’affaire Cinar, Norshield et Mount Real.

KPMG déclare ne pas avoir été en mesure de joindre Sandra Georgeson, mais conclut qu'elle a dû inclure par erreur les noms de ces quatre sociétés.

Le cabinet comptable soutient qu’elle n'avait pas une connaissance directe des activités de ces sociétés et qu’elle n’était pas en mesure d’affirmer qu’elles étaient liées à KPMG. Selon l’avocat de KPMG, Sandra Georgeson « n’exprimait qu’une opinion » et non pas un fait.

L’avocat Gelowitz affirme que ces sociétés ont été incorporées 14 ans avant la rédaction de ce courriel et qu'il n'y avait « aucune raison de suggérer » que Sandra Georgeson avait une « participation continue » dans leur gestion.

Marwah Rizqy, professeure de droit fiscal à l’Université de Sherbrooke et députée du PLQ, a examiné les documents obtenus par CBC/Radio-Canada, y compris les courriels provenant de la fuite des Paradise Papers.

Selon elle, les courriels démontrent clairement que Sandra Georgeson parlait en toute connaissance de cause puisqu’elle a été l’administratrice de sociétés-écrans liées au stratagème de KPMG pendant des années.

« Je ne crois pas qu’elle s’est trompée. Dans le courriel, l’employée en question mentionne qu’elle était là dès le départ du stratagème ».

Les documents publics du registre des entreprises de l'île de Man montrent que Sandra Georgeson était l’administratrice de Shashqua, l'une des quatre sociétés en question, entre octobre 2002 et novembre 2009.

Elle n'a pas répondu à nos appels téléphoniques concernant ces courriels datant de 2015. Au moment où elle les a rédigés, elle était directrice à la clientèle chez Appleby Trust Limited, un cabinet international ayant des bureaux dans de nombreux paradis fiscaux.

De nombreuses similitudes aux sociétés de KPMG

D’autres documents obtenus par Enquête et ''The Fifth Estate'' au registre des entreprises de l'île de Man montrent que les quatre sociétés-écrans en question ont été incorporées en même temps que des sociétés mises sur pied pour le stratagème de KPMG. Elles ont utilisé les même prête-noms et logent à la même adresse que plusieurs des sociétés liées à KPMG.

« Il y a trop d'éléments similaires ou même identiques », croit Marwah Rizqy. « À mon avis, elles sont liées ».

KPMG affirme qu'il existe des différences importantes entre les statuts des quatre sociétés en question et celles mises sur pied dans le cadre de son stratagème de l'île de Man. Ces différences, selon KPMG, auraient eu pour effet d’éliminer les avantages fiscaux de leur plan de l'île de Man et ne pourrait donc pas émaner du cabinet comptable.

Cependant, les propres documents internes de KPMG indiquent qu’elle vendait son stratagème de l’île de Man non seulement à des clients désirant éviter de payer des impôts, mais également à ceux qui souhaitaient protéger leurs avoirs contre de futurs créanciers.

Selon KPMG, n'importe qui aurait pu copier sa formule, en consultant le registre public des entreprises de l'île de Man, pour ensuite l’utiliser sans l’autorisation du cabinet comptable.

Toutefois, le registre public montre que trois des quatre sociétés qui ont pu servir aux fraudeurs dans l’affaire Cinar ont été incorporées à l'île de Man le 17 décembre 2001, exactement au même moment où KPMG Canada a aidé à mettre sur pied une société nommée Parrhesia.

Un document de Parrhesia, soumis au registre public, contient en haut de page un numéro de téléphone révélant sa provenance. Il a été envoyé à partir d’un télécopieur du bureau de KPMG à Montréal.

Parrhesia siège à la même adresse et emploie les mêmes prête-noms que Kathar, Sceax, Spatha et Shashqua.

KPMG déclare que tous les « liens présumés » entre le cabinet comptable et ces quatre sociétés ont été « systématiquement réfutés ».

La professeure Rizqy croit qu’il est hautement improbable que ces quatre sociétés n’aient aucun lien avec KPMG. « Il faut être aveugle pour ne pas voir la connexion », dit-elle. « Elles doivent être liées ».