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Earl Jones : La Banque Royale pourrait trinquer
Natacha Mignon
2009-08-26 09:00:00
Earl Jones aurait-il pu commettre ses malversations présumées s’il avait été accrédité auprès d’un ordre professionnel ?
Pas certain, compte tenu des règles d’utilisation et contrôles imposés par les ordres relativement aux comptes en fidéicommis.
En l’absence d’une telle accréditation, Earl Jones a pu, au contraire, utiliser le compte en fidéicommis qu’il possédait à la Banque Royale, ''Earl Jones in Trust'', à des fins personnelles, rapportait la semaine dernière les médias, et ce pour peut-être 20 millions de dollars.
Comme le rappelle La Presse, cela a été possible car, à moins de dépendre d’un ordre professionnel comme le Barreau du Québec, le titulaire d’un compte en fidéicommis n’a pas à justifier du retrait et de l’utilisation des fonds déposés.
La banque dépositaire des fonds en fidéicommis n’a d’ailleurs pas à s’immiscer dans les affaires du détenteur du compte.
Bémol
Il y a des limites. La Presse Affaires a révélé que la Banque Royale avait constaté dès le printemps 2008 que certaines transactions effectuées par Earl Jones sur son compte en fidéicommis ne cadraient pas avec la nature d’un tel compte. La banque avait alors exigé qu’il le transforme en un compte commercial.
De quoi exempter la Banque Royale de tout reproche ? Rien n’est moins sûr. Selon Marc Lacoursière, professeur de droit bancaire à l'Université Laval, «si [la banque] suspecte quelque chose d'anormal, de louche, elle doit vérifier ce qu'il en est, en vertu des règles de jurisprudence ». Le changement de compte peut d’ailleurs « soulever des questions », estime le professeur.
Neil Stein, l'avocat du syndic RSM Richter examine déjà une éventuelle responsabilité de la banque dans cette affaire.
Earl Jones se trouvant en faillite, la responsabilité de la banque tomberait d’ailleurs à point nommé pour indemniser les victimes. Nul doute qu’un procès se profile.
A votre avis, qui sera sur les rangs pour défendre la Banque Royale ?
En l’absence d’une telle accréditation, Earl Jones a pu, au contraire, utiliser le compte en fidéicommis qu’il possédait à la Banque Royale, ''Earl Jones in Trust'', à des fins personnelles, rapportait la semaine dernière les médias, et ce pour peut-être 20 millions de dollars.
Comme le rappelle La Presse, cela a été possible car, à moins de dépendre d’un ordre professionnel comme le Barreau du Québec, le titulaire d’un compte en fidéicommis n’a pas à justifier du retrait et de l’utilisation des fonds déposés.
La banque dépositaire des fonds en fidéicommis n’a d’ailleurs pas à s’immiscer dans les affaires du détenteur du compte.
Bémol
Il y a des limites. La Presse Affaires a révélé que la Banque Royale avait constaté dès le printemps 2008 que certaines transactions effectuées par Earl Jones sur son compte en fidéicommis ne cadraient pas avec la nature d’un tel compte. La banque avait alors exigé qu’il le transforme en un compte commercial.
De quoi exempter la Banque Royale de tout reproche ? Rien n’est moins sûr. Selon Marc Lacoursière, professeur de droit bancaire à l'Université Laval, «si [la banque] suspecte quelque chose d'anormal, de louche, elle doit vérifier ce qu'il en est, en vertu des règles de jurisprudence ». Le changement de compte peut d’ailleurs « soulever des questions », estime le professeur.
Neil Stein, l'avocat du syndic RSM Richter examine déjà une éventuelle responsabilité de la banque dans cette affaire.
Earl Jones se trouvant en faillite, la responsabilité de la banque tomberait d’ailleurs à point nommé pour indemniser les victimes. Nul doute qu’un procès se profile.
A votre avis, qui sera sur les rangs pour défendre la Banque Royale ?
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3 commentaires
Me
il y a 14 ansBullshit. Avec un ordre professionnel dans le dos le fidéicommis est vérifié une fois par décennie et une fois que ça soulève des questions il faut une autre décennie pour agir...
F.
il y a 14 ans> Bullshit. Avec un ordre professionnel dans le dos le fidéicommis est vérifié une fois par décennie et une fois que ça soulève des questions il faut une autre décennie pour agir...
Peut-être, mais au moins il y a dans ces cas, le Fonds d'indemnisation de l'ordre professionnel pour venir à la rescousse des victimes... et puis, en ce qui concerne les avocats, ils doivent envoyer au Barreau un rapport annuel de l'état de leur compte..
Anonyme
il y a 14 ansLes même que dans l'affaire Lizotte peut-être ?