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Un avocat poursuivi pour 225 000$
L'équipe Droit-inc
2009-08-26 11:15:00
Mécontent d’avoir tout perdu dans ce qu’il appelle la saga des appareils de loterie vidéo, un homme d'affaires de Gatineau a décidé de s’en prendre à son ex-avocat.
Yvon Paquette reproche à Me Petit d'avoir laissé prescrire des recours qui, espérait-il, auraient pu lui faire recouvrer d'importantes sommes d'argent.
Depuis 1975, M. Paquette exploitait une entreprise spécialisée dans les appareils de loterie vidéo. Or, rappelons-le, au début des années 90, le gouvernement du Québec, par l'entremise de Loto-Québec, a repris le contrôle exclusif de ceux-ci.
Dans sa requête déposée en Cour supérieure, le demandeur relate que d'importants montants de taxes et d'impôts ont alors été réclamés aux commerçants. Ainsi, le ministère québécois du Revenu réclamait 1,8 million $ à Paquette Automatique, ce qui a causé la faillite de l'entreprise.
En avril 2000, M. Paquette donnait le mandat à Me Petit d'entreprendre des procédures contre le gouvernement. D'après ce qu'il allègue aujourd'hui dans sa requête, l'avocat de Charlesbourg l'aurait mal informé et il aurait même agi sans mandat.
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