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Halte aux fraudes grâce aux enquêtes juricomptables!

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Sophie Ginoux

2021-05-05 15:00:00

Les fraudes sont de plus en plus nombreuses, complexes et créatives. Pour les amener jusqu’en cour civile ou criminelle, la solution est de recourir à l’enquête juricomptable. Un pro témoigne...

Claude Sarrazin dirige Sirco. Photos : Archives et site web de Sirco
Claude Sarrazin dirige Sirco. Photos : Archives et site web de Sirco
Depuis près de 30 ans, Claude Sarrazin dirige Sirco, une compagnie qui mène des enquêtes ouvertes ou fermées, ainsi que des investigations pour collecter les renseignements nécessaires à l’établissement de preuves utilisables par la suite en cour. Et il en a vu de toutes les couleurs au cours de sa carrière!

« Juste en matière de fraudes, nous traitons plus de 400 dossiers chaque année. Et ce nombre ne fait qu’augmenter depuis le début de la pandémie! » confirme le spécialiste, dont l’équipe comprend 180 enquêteurs, toutes disciplines confondues, à travers le monde.

La fraude, un univers complexe et créatif

Fausse facturation, fraude aux assurances, compétition déloyale, espionnage industriel, vol de propriété intellectuelle ou d’informations confidentielles, détournement de fonds ou de marchandises, cybercriminalité… Il n’y a pas de limite à l’escroquerie.

Claude Sarrazin se voit sans cesse confier des dossiers aux ramifications et à la sophistication très diverses. « Il peut s’agir d’une personne qui réclame des montants d’assurance, et on se rend compte, en menant notre enquête, qu’elle ne vit pas à l’adresse officielle qu’elle a fournie, mais à une autre dont la valeur dépasse le million de dollars. »

« Ou bien, poursuit le spécialiste, de l’autre côté du spectre, nous pouvons enquêter sur une structure en placements mobiliers internationaux qui semble a priori crédible avec des sites Web, un conseil d’administration et tout, mais qui une fois infiltrée se révèle être un stratagème très complexe volant les fonds de ses investisseurs. »

Des victimes vulnérables

Additionnées, ces fraudes peuvent rapporter beaucoup d’argent aux criminels, et en faire perdre autant aux particuliers et aux entreprises qui approchent Sirco. « Au cours de la dernière année, nous avons traité pour 70 millions de dollars de fraudes en tous genres », confirme M. Sarrazin.

Comment en arrive-t-on à des montants aussi importants? Selon le spécialiste, les gens et les entreprises ne se méfient pas assez et ne voient pas les signes avant-coureurs des escroqueries potentielles. « Si bien que les fraudeurs, qui sont souvent intelligents et créatifs, profitent de ces vulnérabilités. »

M. Sarrazin se souvient par exemple d’une enquête pour malversation où un employé subalterne gagnant 32 000 dollars par an se promenait sans éveiller le moindre soupçon dans une voiture d’une valeur de 100 000 dollars. « En vérifiant ses relevés de carte de crédit, nous avons même vu qu’il dépensait en moyenne 250 000 dollars par an! C’était totalement absurde! »

Une collaboration étroite entre avocats et enquêteurs

Une enquête juricomptable commence toujours par un soupçon. « Mais aucun dossier n’est ficelé à l’avance, précise Claude Sarrazin. Il faut monter une preuve inculpatoire ou disculpatoire pour nos clients, de manière à ce qu’ils puissent s’en servir devant les tribunaux. »

Pour y parvenir, Sirco dispose d’une équipe multidisciplinaire comprenant des juricomptables qui vérifient les transactions financières, ainsi que des spécialistes dans le forensic informatique, la surveillance électronique et open source, les entrevues et interrogatoires, la filature et l’infiltration.

« Rien n’est toutefois possible sans un avocat au dossier, soutient M. Sarrazin. C’est la personne avec laquelle on bâtit la stratégie de l’enquête et on valide les méthodes choisies et les preuves. C’est elle aussi qui assure la protection des informations et qui nous permet d’aller en chercher d’autres, par exemple en recourant à des ordonnances de type Norwich. Enfin, c’est elle qui détermine les témoignages des enquêteurs en cour. »

En raison de la dimension de plus en plus internationale des dossiers de fraude, plusieurs avocats de plusieurs juridictions peuvent également être amenés à travailler ensemble sur la même cause.

« Je pense par exemple à un réseau de cybercriminels que nous avons démantelé, raconte le spécialiste. Ces 14 personnes, basées à différents endroits, ont été difficiles à identifier, car seulement deux d’entre elles se connaissaient personnellement. Il fallait aussi faire intervenir des forces policières partout. On était très loin de la logique traditionnelle du crime organisé! »

Inculpation et disculpation

Claude Sarrazin précise qu’en matière de fraudes, son équipe d’enquêteurs bâtit toujours une preuve en vue d’un recours en cour civile ou criminelle. Mais comme le droit des victimes prime, « il faut tenir compte de la possibilité que ce client change d’idée en cours de route ».

Ce changement d’avis peut être lié à des raisons d’image de marque, de relations publiques, de négociations avec l’autre partie. La preuve amenée par l’enquête légale peut aussi conduire – plus rarement, néanmoins – à la disculpation d’un suspect.

« Nous avons notamment traité, raconte l’expert, un dossier où le vice-président d’une compagnie, suspendu par sa direction pour une présomption de détournement de fonds, était en fait innocent de ce dont on l’accusait. Lorsque nous avons mené cette enquête, nous avons en effet, grâce à un traçage GPS, compris que c’était son adjointe, qui possédait ses codes, et non lui qui faisait des transactions financières à son nom en maquillant ses passages. Dans ce cas de figure, nous avons donc réussi à stopper une fraude, mais aussi à sauver une carrière. »

L’enquête juricomptable peut finalement être utile à bien des égards… et faire épargner beaucoup d’argent et de stress aux victimes de fraudes.

« Et je peux vous garantir que chez Sirco, nous sommes toujours en haut de la vague pour démasquer et incriminer les fraudeurs, même les plus créatifs d’entre eux! », assure Claude Sarrazin.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Halte aux fraudes graces aux enquêtes?
    C'est comme dire, "halte aux grossesses, grace à l'avortement".

    Lorsqu'un justiciable se paye des services de juriscomptabilité, la fraude est déjà consommée.

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