L’achat d’un véhicule récréatif usagé et la publication de droits

Un acheteur ayant fait l’acquisition d’un véhicule récréatif usagé encourt-il le risque de voir son véhicule repris par le créancier de l’ancien propriétaire?

Oui. Le créancier ayant consenti un financement sur un véhicule récréatif et ayant inscrit son hypothèque au Registre des droits personnels et réels mobiliers (« RDPRM ») conservera ses droits sur celui-ci, même si ce dernier est vendu à une tierce personne. Ce droit est communément nommé le droit de suite.

En effet, lors de l’achat d’un produit récréatif, un créancier peut exiger de l’acheteur qu’il lui consente une hypothèque mobilière sans dépossession sur le véhicule récréatif en question afin de garantir son prêt.

Une fois consentie, l’hypothèque mobilière sans dépossession devra être publiée au RDPRM pour être opposable aux tiers. Dans ce cas, le créancier pourra aller saisir le véhicule en quelque main qu’il se trouve en cas de défaut du débiteur (l’ancien propriétaire).

Le créancier pourra ensuite faire vendre le bien et même le prendre en paiement, selon certaines modalités, et ce, même si le propriétaire actuel du bien n’est plus l’emprunteur.

Bien que le nouveau propriétaire n’ait contracté aucune obligation envers le créancier, ce dernier pourra malgré tout payer la dette de son vendeur au créancier afin de conserver le bien hypothéqué, quitte à se retourner contre son vendeur par la suite.

Inversement, s’il y a absence d’inscription de l’hypothèque au RDPRM, l’aliénation du véhicule privera le créancier de ses droits et ce dernier perdra donc son droit de suite sur le bien.

Ainsi, tout créancier prenant une garantie sur un bien récréatif aura intérêt à publier son droit au RDPRM alors que l’acheteur d’un produit récréatif usagé aura pour sa part intérêt à effectuer une recherche au RDPRM avec le numéro de série préalablement à son acquisition afin de vérifier si le propriétaire antérieur l’a donné en garantie.

Pour toute question concernant la publication de droits au RDPRM, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe en financement.