Bell accuse Vidéotron de surutiliser son réseau cellulaire

Bell mobilité vient de déposer une requête en Cour supérieure afin de forcer Vidéotron à limiter l'utilisation de son réseau de téléphonie cellulaire.

En guise de dommages pour ce qu'elle qualifie de conduite visant à lui nuire de la part de son concurrent, Bell réclame la somme de 50 millions de dollars pour compenser sa perte de profit et les dépenses additionnelles que la situation a entraînées.

Dans le cadre de ce litige, Bell est représenté par Me Isabelle Vendette, associée chez McCarthy Tétrault.

Selon ce qui est allégué dans la demande introductive d'instance, Bell reproche à son concurrent d'offrir à ses clients un accès illimité à son réseau de téléphonie mobile, alors que cet accès devrait être occasionnel et non permanent.

Toujours d'après la requête déposée en cour, un abonné de son concurrent doit avoir accès à un service d'itinérance de gros lorsqu'il ou elle est à l'extérieur de la zone géographique couverte par le réseau de Vidéotron.

Dans un communiqué publié parallèlement au dépôt de la requête judiciaire, Bell reproche à Vidéotron de profiter de ses équipements plutôt que d'investir dans son propre réseau.

Vidéotron refuse tout simplement de faire les investissements nécessaires pour développer un réseau de qualité pour tous ses abonnés. Vidéotron choisit plutôt d'utiliser d'une manière inappropriée le réseau de Bell à son propre avantage commercial, peut-on lire dans une citation attribuée à la présidente direction du Québec de Bell, Karine Moses.

Bell dit s'appuyer sur les règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de même que sur une décision antérieure de ce même CRTC rendue contre Vidéotron sur cet enjeu.

Vidéotron attire des clients qui ne savent pas que dans plusieurs situations, le service est fourni par Bell, étant donné le réseau limité de Vidéotron, lit-on dans le communiqué de Bell qui poursuit en réitérant que Vidéotron ignore la décision du CRTC en permettant cet accès.

Le géant des télécommunications au Canada demande à la cour de forcer son concurrent à mettre en œuvre des mesures de surveillance et de protection pour s'assurer que les abonnés qui dépassent les limites d'utilisation des services d'itinérance soient avisés et que leurs services soient suspendus.

Ces allégations n'ont pas encore été démontrées devant le tribunal.