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La Cour suprême branchée
L'équipe Droit-inc
2009-08-28 13:15:00
Il était temps! La Cour suprême du Canada est désormais branchée, grâce à un investissement de huit millions de dollars, rapporte Le Droit.
Il y a deux ans, souligne le quotidien, il était impossible de brancher un ordinateur portable à un réseau, et la salle d'audience ne comportait que deux prises de courant et une seule prise téléphonique.
« Avocats et juges étaient contraints de fouiller à la main dans des piles de documents de preuves plus épaisses que des annuaires téléphoniques ! » peut-on lire sur le bulletin d'information de Travaux publics et Services gouvernementaux.
De nouveaux outils audiovisuels ont été installés, dont quatre caméras, qui permettent une diffusion de meilleure qualité, tant à la télévision que sur Internet, en plus de permettre la vidéoconférence. Les outils de traduction ont aussi été améliorés, tandis que les pupitres des avocats et des juges ont été équipés d'ordinateurs portables branchés à un réseau protégé.
Pour lire la suite, cliquez ici.
« Avocats et juges étaient contraints de fouiller à la main dans des piles de documents de preuves plus épaisses que des annuaires téléphoniques ! » peut-on lire sur le bulletin d'information de Travaux publics et Services gouvernementaux.
De nouveaux outils audiovisuels ont été installés, dont quatre caméras, qui permettent une diffusion de meilleure qualité, tant à la télévision que sur Internet, en plus de permettre la vidéoconférence. Les outils de traduction ont aussi été améliorés, tandis que les pupitres des avocats et des juges ont été équipés d'ordinateurs portables branchés à un réseau protégé.
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9 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansPour cette somme, je m'attendais à ce qu'on puisse produire tous les documents au greffe en format électronique.
Là c'est Me Jaar qui va être décu !
Dominic Jaar
il y a 14 ans> Pour cette somme, je m'attendais à ce qu'on puisse produire tous les documents au greffe en format électronique.
>
> Là c'est Me Jaar qui va être décu !
Effectivement! Je n'ai malheureusement pas encore visité et je peux comprendre que c'est difficile architecturalement parlant de faire des travaux technologiques mais, pour un fan du tribunal technologique portatif Radio-Shack (ou La Source, ou Bell?%$!), c'est un peu déconcertant.
N'empêche, ce n'est pas pire que de voir sur le bord de l'autoroute une affiche nous annonçons que "votre argent travaille" et que le nouveau trottoir va coûter la rondelette somme de 10,000,000$... alors qu'on sait qu'il sera brisé après l'hiver!
C'est donc une nouvelle douce-amer: les technologies entrent dans les tribunaux mais nous sommes encore en quête de perfection plutôt que de proportionnalité entre l'efficacité, l'utilité et la qualité.
Je ferai un compte-rendu de ma visite, à venir, dans une future chronique.
Dj)
Dominic Jaar
il y a 14 ans> Pour cette somme, je m'attendais à ce qu'on puisse produire tous les documents au greffe en format électronique.
>
> Là c'est Me Jaar qui va être décu !
Effectivement! Je n'ai malheureusement pas encore visité et je peux comprendre que c'est difficile architecturalement parlant de faire des travaux technologiques mais, pour un fan du tribunal technologique portatif Radio-Shack (ou La Source, ou Bell?%$!), c'est un peu déconcertant.
N'empêche, ce n'est pas pire que de voir sur le bord de l'autoroute une affiche nous annonçons que "votre argent travaille" et que le nouveau trottoir va coûter la rondelette somme de 10,000,000$... alors qu'on sait qu'il sera brisé après l'hiver!
C'est donc une nouvelle douce-amer: les technologies entrent dans les tribunaux mais nous sommes encore en quête de perfection plutôt que de proportionnalité entre l'efficacité, l'utilité et la qualité.
Je ferai un compte-rendu de ma visite, à venir, dans une autre chronique.
Dj)
Me
il y a 14 ans8 millions pour des prises, du filage et des cameras... toute une passe :) Là on vas nous dire qu'on utilisera pas le matériel pour la videoconference parce que le règlement ne le permet pas. Adoption prévue pour 2018 avec une eev en 2023 :)
mais de façon pratique, c'est ridicule:
Tout avocat canadien qui a obtenu son heure de gloire en CSC va tenir mordicus a y être live. Ce sont des moments inoubliables dans une carrière. Croyez-vous vraiment que quelqun va préférer la vidéoconférence pour plaider? Ridicule.
Anonyme
il y a 14 ans>>"Croyez-vous vraiment que quelqun va préférer la vidéoconférence pour plaider? Ridicule."
Il va sans doute vouloir plaider en personne, mais préférer présenter des document électroniques plutôt que des tableaux imprimés sur des cartons.
Me
il y a 14 ans>>>>> Il va sans doute vouloir plaider en personne, mais préférer présenter des document électroniques plutôt que des tableaux imprimés sur des cartons.
Selon moi, les clercs et le personnel vont imprimer, en plusieurs exemplaires, ces documents electroniques :) Je gage un brun là-dessus.
Me
il y a 14 ansÇa doit faire une trentaine de fois que je plaide en C.A. et jusqu'à ce jour je ne comprends toujours pas à quoi servent les quelques moniteurs LCD noirs qui sont toujours éteints, en salle Mignault. Quelq'un le sait? Me Jaar peut-être?
Dominic Jaar
il y a 14 ans> Ça doit faire une trentaine de fois que je plaide en C.A. et jusqu'à ce jour je ne comprends toujours pas à quoi servent les quelques moniteurs LCD noirs qui sont toujours éteints, en salle Mignault. Quelq'un le sait? Me Jaar peut-être?
En théorie, ils sont là pour être utilisés par les avocats et les juges. Si vous n'y êtes que pour des permissions, leur utilité est sans doute nulle. Par contre, au fond, dans la mesure où votre dossier en première instance a été mené sur support numérique, vous pourrez faire de même à la CA en présentant vos preuves sur moniteur.
Par exemple, si un dossier entendu à Gouin ou Longueuil (salles technologiques) devait être porté en appel, il pourrait être présenté sur ces moniteurs.
Par contre, pour ce faire, cela implique que les avocats 1) cessent de se satisfaire d'impressions (transferts au sens de la LCCJTI) de documents technologiques et requièrent des copies conformes aux originaux, 2) utilisent des logiciels de support au litige (avoir une licence dans votre grand bureau n'est pas suffisant...) et 3) soient en mesure de présenter la preuve, interroger et plaider avec ces supports technologiques de façon intéressante et captivante.
Dans le cas de la cour d'appel, avec les travaux d'envergure complétés, il est normal qu'ils aient été visionnaires en pensant un peu au futur (qui est déjà du passé pour certains tribunaux internationaux, américains et australiens). Malgré tout, avec le progressisme acharné dont font montre les plaideurs québécois, on peut conclure qu'on a mis le chariot devant les bœufs. Il aurait été plus utile d’installer de bonnes vieilles tablettes, d’offrir des stylos à tout le monde et d’avoir un sherpa à l’entrée pour les boîtes qui y entrent quotidiennement à la tonne !
Dj)
Me
il y a 14 ansMerci pour les éclarcissements.
Visiblement il y a eu un directeur idiot quelque part au ministère de la justice qui a crû bon d'installer des moyens technologiques pour faire ce que l'on ne fait qu'exceptionnellement en C.A., soit présenter de la preuve.
Effectivement, instaurer des postes permanents pour quelques sherpas serait infiniment plus pratique.
Dans le fond, le gros problème de la LCCJTI c'est le refus de la part du législateur de la faire évoluer. Si il était logique que tous ses principes soient optionnels lors de son adoption, il est à peu près temps qu'on y aille goutte à goutte pour rendre certains principes, un par un, obligatoires. On a tellement innové en droit au Québec, je ne vois pas pourquoi on ne le ferait pas ici. Au lieu de cela, la ministre préfère perdre son temps avec des projets inutiles dont "la valeur probante des imprimés de lois faits à partir de lespublicationsduquebec", projet qui démontre clairement son incompréhension de la pratique du droit.