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Les juges en colère contre leur système de rémunération
Natacha Mignon
2009-08-31 09:22:00
La Conférence annuelle de l'Association du Barreau Canadien, qui s’est tenue du 13 au 18 août à Dublin, a été le théâtre de la colère de l'honorable juge Pierre J. Dalphond, Président de l’Association canadienne des juges des cours supérieures (ACJCS).
La raison de cette foudre : le caractère « extrêmement politique » du mode de révision de la rémunération des juges.
Pourtant, à l’heure actuelle, c’est bien une commission quadriennale indépendante, mise en place pour justement garantir l’indépendance judiciaire, qui émet des recommandations sur la rémunération des juges.
« Ce système ne fonctionne pas », martèle le juge Dalphond, avant de pointer les dysfonctionnements, notamment le fait que les gouvernements successifs n’appliquent pas les directives de la commission.
Rappelons-le, les quelque 1000 juges des cours supérieures et d'appels de nomination fédérale sont en chicane avec Ottawa depuis que le gouvernement fédéral leur a refusé une augmentation, malgré des recommandations en ce sens formulées en mai 2008 par la Commission d'examen de la rémunération des juges.
Alors que faire ? Le juge Dalphond a montré en exemple le système australien, déjà pour sa compatibilité avec les lois constitutionnelles canadiennes. Ce système prévoit qu’un tribunal des rémunérations indépendant décide annuellement de la paie des juges. Les décisions de cette juridiction sont ensuite automatiquement mises en œuvre, sauf le cas (exceptionnel semble-t-il) d’une sanction par le Parlement.
A moins d’une réforme significative en la matière, l’ACJCS a annoncé qu’elle ne participerait pas aux prochaines négociations sur le montant de la rémunération de ses pairs.
Vous trouverez encore plus de détails (en anglais) sur le site lawyersweekly.
Pourtant, à l’heure actuelle, c’est bien une commission quadriennale indépendante, mise en place pour justement garantir l’indépendance judiciaire, qui émet des recommandations sur la rémunération des juges.
« Ce système ne fonctionne pas », martèle le juge Dalphond, avant de pointer les dysfonctionnements, notamment le fait que les gouvernements successifs n’appliquent pas les directives de la commission.
Rappelons-le, les quelque 1000 juges des cours supérieures et d'appels de nomination fédérale sont en chicane avec Ottawa depuis que le gouvernement fédéral leur a refusé une augmentation, malgré des recommandations en ce sens formulées en mai 2008 par la Commission d'examen de la rémunération des juges.
Alors que faire ? Le juge Dalphond a montré en exemple le système australien, déjà pour sa compatibilité avec les lois constitutionnelles canadiennes. Ce système prévoit qu’un tribunal des rémunérations indépendant décide annuellement de la paie des juges. Les décisions de cette juridiction sont ensuite automatiquement mises en œuvre, sauf le cas (exceptionnel semble-t-il) d’une sanction par le Parlement.
A moins d’une réforme significative en la matière, l’ACJCS a annoncé qu’elle ne participerait pas aux prochaines négociations sur le montant de la rémunération de ses pairs.
Vous trouverez encore plus de détails (en anglais) sur le site lawyersweekly.
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9 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansà 200k$+ (notement en C.S. et C.A.), ils vont vraiment me faire brailler !
Anonyme
il y a 14 ans$250,000 et plus par année. Et malgré les délais parfois absurdes pour qu’un contribuable se fasse entendre devant les tribunaux, ils commencent à siéger souvent à partir de 10H00, prennent deux heures de pause pour dîner, et finissent leurs journées de travail à 14H00.
Me
il y a 14 ansBrailler est un terme employé par les gens de basse classe sociale.
L'argument "le salaire est haut" est idiot. Tous les juges de la Cour d'appel auraient un salaire plus élevé dans la pratique privée de même que la plupart des juges en C.S. Est-ce que ça suffit, comme argument, pour leur donner plus ? Probablement pas, mais je ne fais que le mentionner.
>>>> La raison de cette foudre : le caractère « extrêmement politique » du mode de révision de la rémunération des juges.
Ah bon? Et on t'a nommé comment, toi? :) Ça, tu t'en plains pas, n'est-ce pas?
Anonyme
il y a 14 ansVoici une solution:
- nommer davantage d'anciens prof d'universités.
ça augmentera de beaucoup la qualité, et ils n'éprouveront pas de regrets à l'égard de leur ancienne rémunération.
Mafalda alias Mary
il y a 14 ans> Voici une solution:
> - nommer davantage d'anciens prof d'universités.
>
> ça augmentera de beaucoup la qualité, et ils n'éprouveront pas de regrets à l'égard de leur ancienne rémunération.
PARFAITEMENT en accord avec vous .... parfaitement .. au Québec, il y a une culture où les professeurs sont plus ou moins valorisés ...
Pour ce qui est du salaire ... je ne suis pas daccord que 200 000$ est suffisant ... Est ce qu'on réalise ce que c'est la fonction de juger ???
Me
il y a 14 ansÇa diminuera la qualité! Dans un tribunal d'appel, l'apport des doctrinaires est essentiel, il va de soi. Cependant, celui des anciens praticiens et juges ayant siégé en première instance l'est encore plus. La composition actuelle de la Cour d'appel est pas mal: ce sont majoritairement des juges ayant une solide expérience en première instance.
anonyme
il y a 14 ansje suis d'accord avec Me. Jauger la crédibilité des témoins est un exercice assez inexplicable qui peut difficilement être enseigné et qui se developpe durant des nombreuses années... ce bagage est essentiel lorsquon vient pour siéger en CA et CSC, puisque meme si on ne fait pas ça directement, il nen demeure pas moins qu'en appel il faut savoir de quoi il sagit pour lavoir fait soi-meme.
il doit y avoir des profs, mais en minorité.
Plaideur
il y a 14 ansLes conditions de travail d'un juge ne peuvent être comparées avec celles d'un associé. Le juge bénéficie d'une garantie d'emploi, certes nécessaire à sa fonction, mais qui est un avantage relié à sa charge qui est indéniable. Par ailleurs, à voir la quantité d'associés de grands bureaux accéder à la magistrature année après année, voilà un indice qui supporte le fait que les juges ne doivent pas être si mal payés que ça...Lorsque l'offre de candidats de qualité sera faible, alors peut-être faudra-t-il augmenter le salaire. En attendant, les juges auront fort à faire pour convaincre qu'ils méritent plus...
Me
il y a 14 ans>>>>> Pour ce qui est du salaire ... je ne suis pas daccord que 200 000$ est suffisant ... Est ce qu'on réalise ce que c'est la fonction de juger ???
Bon, bon, bon, bon, bon, la question-mouchoir qui mouille dans le mélodramatique. Non, on ne réalise pas (je présume).