Opinions
Robinson c. Cinar : Y-aura-t-il appel ?
Natacha Mignon
2009-09-01 14:15:00
Quelles seraient les chances de Cinar et Cie en appel dans l’affaire Robinson? Droit-inc.com a posé la question à des spécialistes.
Rien de très nouveau
Disons-le tout de suite, aussi spectaculaire et médiatisé que fut le jugement, sur le plan du droit pur « La décision du juge Auclair ne fracasse rien. Elle est dans la foulée du droit actuel en matière de droit d’auteur » constate Me Claude Brunet, administrateur national du groupe Propriété intellectuelle chez Ogilvy Renault.
Même son de cloche chez les universitaires. « Ce jugement n’est pas une révolution », insiste Me Ysolde Gendreau, professeure de droit spécialiste du droit d’auteur à l’Université de Montréal.
Donc, semble-t-il, ce n’est pas de ce coté là qu’il faut chercher des motifs de réformation du jugement.
La religion des faits
Si le jugement ne se démarque pas en matière de droit d’auteur, sa singularité tient incontestablement à la description des faits. « Si cette décision est intéressante, c’est peut-être par accident », ironise Claude Brunet. Car elle donne une grille d’analyse pour examiner les similitudes entre deux œuvres dont l’une est accusée d’être le plagia de l’autre.
« Cette description aide à comprendre ce que pense un juge, et on pourra l’expliquer à nos clients », dit le praticien
Est-ce seulement pour cela que le Juge Auclair est entré à ce point dans le détail ? Probablement pas, ou pas seulement.
« On dirait que la décision a été si bien étoffée en faits pour empêcher le plus possible qu’il y ait un appel », analyse la professeure Gendreau.
Le reste de la décision
Alors sur quoi fonder une seconde instance ? Les montants ? Peut-être.
Le lyrisme et les petites remarques du juge ? « C’est inhabituel, mais cela témoigne du climat dans lequel le procès s’est déroulé », note l’universitaire. Rien de plus.
Alors, perdu d’avance cet appel ? Pas forcément. Mais à chacun ses raisons pour éluder la question.
« Je n’ai pas de penchant personnel pour les défendeurs, alors ne comptez pas sur moi pour vous donner des motifs d’appel », s’amuse Me Gendreau.
« Il faut laisser aux confrères qui travaillent sur le dossier toute sérénité pour décider d’un appel et ne pas prendre position avant eux », conclut Me Brunet.
Avis donc aux lecteurs qui ont lu la décision in extenso. Pensez-vous que les défendeurs auraient des motifs sérieux d’interjeter appel ?
Disons-le tout de suite, aussi spectaculaire et médiatisé que fut le jugement, sur le plan du droit pur « La décision du juge Auclair ne fracasse rien. Elle est dans la foulée du droit actuel en matière de droit d’auteur » constate Me Claude Brunet, administrateur national du groupe Propriété intellectuelle chez Ogilvy Renault.
Même son de cloche chez les universitaires. « Ce jugement n’est pas une révolution », insiste Me Ysolde Gendreau, professeure de droit spécialiste du droit d’auteur à l’Université de Montréal.
Donc, semble-t-il, ce n’est pas de ce coté là qu’il faut chercher des motifs de réformation du jugement.
La religion des faits
Si le jugement ne se démarque pas en matière de droit d’auteur, sa singularité tient incontestablement à la description des faits. « Si cette décision est intéressante, c’est peut-être par accident », ironise Claude Brunet. Car elle donne une grille d’analyse pour examiner les similitudes entre deux œuvres dont l’une est accusée d’être le plagia de l’autre.
« Cette description aide à comprendre ce que pense un juge, et on pourra l’expliquer à nos clients », dit le praticien
Est-ce seulement pour cela que le Juge Auclair est entré à ce point dans le détail ? Probablement pas, ou pas seulement.
« On dirait que la décision a été si bien étoffée en faits pour empêcher le plus possible qu’il y ait un appel », analyse la professeure Gendreau.
Le reste de la décision
Alors sur quoi fonder une seconde instance ? Les montants ? Peut-être.
Le lyrisme et les petites remarques du juge ? « C’est inhabituel, mais cela témoigne du climat dans lequel le procès s’est déroulé », note l’universitaire. Rien de plus.
Alors, perdu d’avance cet appel ? Pas forcément. Mais à chacun ses raisons pour éluder la question.
« Je n’ai pas de penchant personnel pour les défendeurs, alors ne comptez pas sur moi pour vous donner des motifs d’appel », s’amuse Me Gendreau.
« Il faut laisser aux confrères qui travaillent sur le dossier toute sérénité pour décider d’un appel et ne pas prendre position avant eux », conclut Me Brunet.
Avis donc aux lecteurs qui ont lu la décision in extenso. Pensez-vous que les défendeurs auraient des motifs sérieux d’interjeter appel ?
20013
12 commentaires
Me
il y a 14 ansC'est Fasken. Ils utilisent les appels de plano même sans motif. C'est leur motto.
Anonyme
il y a 14 ansQuand on lit la décision on voit bien que le juge n'a pas apprécié ( mot faible que j'utilise pour éviter la vulgarité..)la conduite des défendeurs que ce soit avant litige ou durant celui-ci.. une claque pour les procureurs de Cinar même si le juge prends soin de remercier tout le monde...
anonyme
il y a 14 ans> Quand on lit la décision on voit bien que le juge n'a pas apprécié ( mot faible que j'utilise pour éviter la vulgarité..)la conduite des défendeurs que ce soit avant litige ou durant celui-ci.. une claque pour les procureurs de Cinar même si le juge prends soin de remercier tout le monde...
connaissant un des juniors au dossier, ça ne m'étonne pas du tout.
anonyme
il y a 14 ansles commentaires qui ont circulé ici au sujet de certains membre du cabinet Fasken decrivent des comportements institutionnels qui sont monnaie courante. la différence c'est peut-être que peu de juges le soulignent
Anonyme
il y a 14 ans> les commentaires qui ont circulé ici au sujet de certains membre du cabinet Fasken decrivent des comportements institutionnels qui sont monnaie courante. la différence c'est peut-être que peu de juges le soulignent
et ça veut diriger le PLQ...
Wiz
il y a 14 ansEst-ce que tous ces anonyme "bashers" pourraient identifier les paragraphes dans la décision du juge où ce dernier critique la conduite des avocats en défense? Parce que je lis la décision et je n'en trouve pas. Mais c'est peut-être moi qui hallucine...
Me
il y a 14 ansDonc selon notre intervenant, une conduite exécrable au cours un litige est imputable entièrement au client. En vertu des règles du mandat, je présume? Puis-je présumer aussi que vous avez coulé deonto au Barreau? Si vous êtes le moins du monde familier avec les faskenois vous saurez de quoi on cause.
Wiz
il y a 14 ans> Donc selon notre intervenant, une conduite exécrable au cours un litige est imputable entièrement au client. En vertu des règles du mandat, je présume? Puis-je présumer aussi que vous avez coulé deonto au Barreau? Si vous êtes le moins du monde familier avec les faskenois vous saurez de quoi on cause.
Vous semblez prendre le tout très personnel... Pour votre information, la règle première de la déontologie c'est de servir au mieux de sa compétence les intérêts de son client, et c'est ce que le juge a fait remarquer à la fin de son jugement dans le paragraphe qui parle des remerciements. Vous apprécierez par ailleurs que chaque partie à un procès a le droit de se faire représenter par avocat, et ça ne devrait pas être cause de reproche contre l'avocat en question. Finalement, et je termine là-dessus, si on regarde le nombre de témoins appelés au procès, le demandeur a facilement appelé le double des témoins de ceux appelés en défense, et ce malgré le fait que la demande a tenu quelques 20 jours d'intérrogatoire au préalable (contre 1 jour en défense). Donc non seulement le demandeur a pu faire valoir son point en cour, il a eu amplement l'occasion de le faire et je ne vois pas l'utilité de cracher sur les avocats de l'autre partie dans ces circonstances. Dois-je rappeler que c'est à chaque partie qu'il incombe de faire sa preuve.
Anonyme
il y a 14 ansC'est qui le bonhomme à côté d'Ysolde sur la photo ?
Anonyme
il y a 14 ans> C'est qui le bonhomme à côté d'Ysolde sur la photo ?
Vous devriez lire l'article avant de poser des questions. Un indice: la réponse d'y trouve!
Anonyme
il y a 14 ansca fera bientot trente jours... y a-t-il appel ?
Me
il y a 14 ans> ca fera bientot trente jours... y a-t-il appel ?
J'ai deja dit que Fasken appelle systématiquement, peu importe le mérite des motifs. Donc oui, il y a appel d'un certain nombre de parties. Ça a été annoncé hier.