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La Cour d'appel du Québec déboute Power
L'équipe Droit-inc
2009-09-03 09:00:00
La Cour d'appel du Québec a rejeté hier l'appel présenté par Power Corporation contre le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC).
Power Corporation devra donc divulguer les résultats financiers de sa filiale Gesca, propriétaire de plusieurs quotidiens, dont La Presse. Le MEDAC et son fondateur, Yves Michaud, tentent d'obtenir ces chiffres depuis plus de quatre ans.
Les trois juges de la Cour d'appel ont confirmé unanimement mercredi le jugement initial de la Cour supérieure, en statuant que les actionnaires d'une entreprise ont le droit de consulter les états financiers de ses filiales et sous-filiales.
Le juge Pierre Dalphond, qui a rédigé l'arrêt au nom de ses collègues Joseph Nuss et Nicole Duval Hesler, a reconnu que les motivations du MEDAC et de son ex-président, Yves Michaud, étaient "politiques", mais il a estimé que cette question n'était pas pertinente dans le cadre du litige, indique La Presse Canadienne.
M. Michaud, souverainiste de longue date, veut démontrer que Power Corporation "supporte financièrement Gesca et des filiales de cette dernière pour promouvoir la cause fédéraliste", a rappelé le magistrat.
Le MEDAC n'est pas le seul groupe à réclamer l'accès aux états financiers de Gesca: le Syndicat des travailleurs de l'information de La Presse et de Cyberpresse souhaiterait également voir les chiffres afin de déterminer si les compressions de 13 millions $ que réclame la partie patronale auprès des salariés sont justifiées.
Les avocats de Power Corporation étudient le jugement pour déterminer s'ils iront en appel devant la Cour suprême du Canada, selon un porte-parole cité par La Presse Canadienne.
Les trois juges de la Cour d'appel ont confirmé unanimement mercredi le jugement initial de la Cour supérieure, en statuant que les actionnaires d'une entreprise ont le droit de consulter les états financiers de ses filiales et sous-filiales.
Le juge Pierre Dalphond, qui a rédigé l'arrêt au nom de ses collègues Joseph Nuss et Nicole Duval Hesler, a reconnu que les motivations du MEDAC et de son ex-président, Yves Michaud, étaient "politiques", mais il a estimé que cette question n'était pas pertinente dans le cadre du litige, indique La Presse Canadienne.
M. Michaud, souverainiste de longue date, veut démontrer que Power Corporation "supporte financièrement Gesca et des filiales de cette dernière pour promouvoir la cause fédéraliste", a rappelé le magistrat.
Le MEDAC n'est pas le seul groupe à réclamer l'accès aux états financiers de Gesca: le Syndicat des travailleurs de l'information de La Presse et de Cyberpresse souhaiterait également voir les chiffres afin de déterminer si les compressions de 13 millions $ que réclame la partie patronale auprès des salariés sont justifiées.
Les avocats de Power Corporation étudient le jugement pour déterminer s'ils iront en appel devant la Cour suprême du Canada, selon un porte-parole cité par La Presse Canadienne.
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5 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansNon mais quel commentaire de mauvaise fois de la part de la CA.
Le MEDAC, c'est d'abord un mouvement qui oeuvre pour la transparence dans l'information financière des entreprises, et non pas une entité dont les motivations se résument aux visées politiques d'Yves Michaud (qui n'est d'ailleur plus aux commandes)
Anonyme
il y a 14 ans>"quel commentaire de mauvaise fois"
Effectivement ! Si le MEDAC avait été crée seulement pour mener ce litige, les positions politiques de Michaud auraient peut-être eu leur intérêt pour camper le contexte du débat, mais vu la feuille de route de l'organisme, on comprend plutôt que cette bande de monarcho-fédérastes ne pouvaient s'empêcher de tenter de l'égratigner au passage.
Ben oui, c'est un séparatiss (avec ss à la fin, pour l'image sordide)! Revenez-en, beaucoup de progressistes le sont !
Me
il y a 14 ansJe crois que c'est plutôt vous qui ne comprenez pas ce que la C.A. a voulu dire. Clairement, elle parle de "politique dans la conduite des affaires" ou "politique dans le comportement ethique des dirigeants", etc... et ceci seulement aux fins de distinguer des obligations issues du droit positif. Je suis convaincu que la C.A. n'a aucunement parlé de "la politique" dans son sens le plus commun. Comprenez donc "policy" an anglais: je crois que c'est la meilleure façon d'illustrer cette idée.
Yves Michaud milite pour des changements drastiques dans la "policy" de la conduite des affaires au Canada. L'affirmation est 100% vraie et elle ne choque pas le principal intéresé. Il est simplement malheureux que ça se traduise par "politique" en français.
Anonyme
il y a 14 ansLa question politique, au sens de "conduite des affaires", était exactement au centre débat. Il ne peut donc s'agir que de politique au sens commun.
Lisez le paragraphe 19 de l'arrêt, cher Me...
Me
il y a 14 ans"Vas donc" ?
Ah oui?
Ça prétend savoir lire des arrêts...