FMC en hausse, qui est en baisse?
Amélia Salehabadi
2009-09-03 13:49:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
L’équipe fiscalité de FMC et notamment celle du bureau de Montréal avec Me Constantine Kyres, Me Jacques Plante, le notaire Richard Gauthier et Me Jean Groleau. Oui d’accord, je suis un peu chauvine. Et alors???? Ainsi donc, FMC se retrouve parmi les finalistes 2009 pour trois prestigieux prix en droit fiscal du Americas Tax Awards 2009 organisé par ITR (International Tax Review), tel que rapporté par Droit-inc.com. Bravo!
En baisse
Claude F. Archambault, qui vient d’être trouvé coupable d’infractions par le Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Le Canada a failli frôler la CATASTROPHE.
Imaginez-vous qu’un des clients de M. Archambault, et non des moindres, le sénateur Raymond Lavigne, avait conclu une entente forfaitaire avec Monsieur pages-jaunes. Cette entente prévoyait comme mode de paiement une partie en espèce trébuchante et l’autre partie en nature. Cette dernière partie en nature, consistait à ce que l’honorable Raymond Lavigne obtienne d’une amie une lettre de recommandation auprès d’un ministre en poste afin d’obtenir la nomination de l’intimé à la magistrature fédérale ’.
Oui, c’est cela, M. Archambault juge. Et puis quoi encore.
Hum. Et si cette affaire Archambault n’était le prélude d’un scandale autrement plus grave et indigne? Genre un sénateur du Canada qui utilise sa fonction officielle pour régler des factures (même en partie)… d’avocats (pour une affaire perso, je tiens à le préciser). Et pas pour n’importe quoi. Pour la nomination d’un juge.
C’est une gifle à la fois à la dignité de la fonction de sénateur, de la fonction de magistrat (cela voudrait dire que des personnes pensent (y compris un sénateur) que la fonction de magistrat fédéral s’achète au Canada), du "fameux" ministre en poste (qui aurait écrit la lettre de recommandation les yeux fermées pour faire plaisir à une copine) et de la fonction d’avocat. Dans cette entente d’honoraires, il y avait 2 parties : l’intimé (un avocat) et le sénateur. Et ils ont pris tout le monde pour des c…
J’ose espérer que cette histoire n’en restera pas là. Que les sénateurs méritent, en toutes circonstances, le terme "honorable" devant leur nom.
Très honorable Monsieur Harper, la balle est dans votre camp...
9 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansAprès nous avoir entretenu d'une publicité de best buy, Me Salehabadi traite maintenant d'un scandale nationnal susceptible d'ébranler toutes les fondations des Cours de justices à nomination fédérale...
Wow, nous aurions du rester couché ce matin !!!
Anonyme
il y a 14 ans> Après nous avoir entretenu d'une publicité de best buy, Me Salehabadi traite maintenant d'un scandale nationnal susceptible d'ébranler toutes les fondations des Cours de justices à nomination fédérale...
> Wow, nous aurions du rester couché ce matin !!!
Repose: vous oui au moins 100 ans
Me
il y a 14 ans"Eh bien" et non pas "Et bien". Le son "é" dans cette expression est censé signifier une exclamation purement onomatopéique.
Me
il y a 14 ansC'est drôle...
Claude F. déclaré coupable, mais personne n'aura la bonne idée de déclencher une enquête sur le sénateur pour trafic d,influence...
René Lewandowski
il y a 14 ans> C'est drôle...
> Claude F. déclaré coupable, mais personne n'aura la bonne idée de déclencher une enquête sur le sénateur pour trafic d,influence...
La journaliste Christiane Desjardins en a parlé ce matin dans La Presse:
"Les faits concernent 26 dossiers et se sont produits entre le 3 mai 2002 et le 22 janvier 2007. Au nombre de ces dossiers, figure celui du sénateur Raymond Lavigne. Ce dernier avait fait appel aux services de Me Archambault en 2003, pour intenter trois poursuites civiles contre des voisins de camping avec qui il était en guerre. Selon les représentations du sénateur au Barreau, le prix «forfaitaire» fixé par Me Archambault était de 7000$, «incluant les débours et autres considérations». Ces «autres considérations» consistaient pour le sénateur à intervenir auprès d'une amie, pour que celle-ci recommande à un ministre la nomination de Me Archambault à la magistrature fédérale, apprend-on dans le jugement. Dans ses représentations devant le Conseil de discipline, Me Archambault a affirmé que ce n'est pas lui qui aspirait à devenir juge, mais plutôt sa conjointe, Me Roxane Hamelin. Cette dernière n'était pourtant qu'une très jeune avocate, ayant été admise au Barreau en 1996. Quoi qu'il en soit, le sénateur n'a pas été satisfait. Il a changé d'avocat, et a perdu ses poursuites. En plus de payer 12 000$ à l'autre avocat, il a reçu une facture de presque 25 000$ du cabinet de Me Archambault. Le sénateur s'est plaint au Syndic du Barreau. Soulignons que le sénateur est lui-même en attente de procès pour une fraude qui aurait été commise dans le cadre de sa fonction de sénateur. Le procès doit se tenir en décembre prochain."
Anonyme
il y a 14 ans"gifle à la fois à la dignité de la fonction de sénateur"
Sénat... Diginité ??? Woupelaille !!
Amélia n'a pas dû avoir une grosse note dans ses cours de droit constitutionnels. On est pas en Égypte ici!
"la fonction de magistrat fédéral s’achète au Canada"
Et oui, c'est la vie...
Me
il y a 14 ansLa fraude pour laquelle le sénateur a été accusé concerne une mauvaise appropriation de fonds à des fins personnelles... Rien à avoir avec le trafic d'influence et le dossier Archambault.
Me
il y a 14 ansLavigne était député. On lui a offert une place au Sénat non pas pour ses réalisations, mais en échange de son siège pour que Liza Frulla puisse se porter candidate. Lavigne était aussi une des nominations de fin de mandat de Chrétien en 2002. Paul Martin espérait alors avoir Frulla (éventuellement ministrable) dans son équipe... et donc il a acheté son siège au Sénat en monnayant sa démission de la Chambre. It's that simple.
Anonyme
il y a 14 ans>> Amélia n'a pas dû avoir une grosse note dans ses cours de droit constitutionnels. On est pas en Égypte ici!
>
> Pourquoi Egypte???? et c'est quoi le lien avec le droit constitutionel?