Joyal et Marmet en hausse, Ottawa en baisse

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Amélia Salehabadi

2009-09-08 13:15:00

Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...

En hausse

Me Claude Joyal et Me Marie Marmet, du bureau du procureur général du Canada, pour avoir obtenu du juge André Denis de la cour supérieur une somme de 375 000 $ à titre d’honoraire spéciale dans le dossier JTI MacDonald Corporation c. Canada.

L’honorable juge Denis a ordonné aux compagnies de cigarettes, nommément J.T.I. MACDONALD CORPORATION, ROTHMANS, BENSON & HEDGES INC. et IMPERIAL TOBACCO CANADA LIMITED de payer chacune 125 000 $ avec intérêts à compter du 2 octobre 2009;

À retenir du jugement : « Une personne bien au fait de l’affaire ne saurait craindre que l’octroi d’un honoraire spécial en l’instance provoque un effet dissuasif envers tout plaideur revendiquant un droit garanti par la Charte. »

Chronique d’un appel annoncé?


En baisse

Le gouvernement fédéral (eh oui, encore), dans l’affaire des prisonniers afghans remis par les militaires canadiens aux autorités locales.

À bout de patience, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a finalement déposé une demande d’injonction à la Cour fédérale afin de forcer le gouvernement conservateur à fournir des documents (nettement moins censurés cette fois-ci, espère-t-elle) concernant les prisonniers afghans.

La commission a également assigné à comparaître des hauts fonctionnaires et des anciens officiers pour faire la lumière dans ce dossier. La cause sera entendue à partir du 5 octobre pendant 6 semaines.

Mais qui s’en préoccupera dans le brouhaha électoral qui sévira sans doute alors à Ottawa…?
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4 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Mais qui s’en préoccupera ?
    Pas moi en tout cas.

    Avec les élection, on donnera un maximum de temps d'antenne aux correspondant de Radio-Can à Ottawa, ce qui veut dire un maximum de temps pour contempler Émmanuelle Latraverse!

    Je mange déjà mes bas...

  2. Me
    Me
    J'adore Latraverse!

  3. Me
    Me
    Je ne suis pas d'accord avec la décision. Mes Joyal et Marmet oeuvrent au sein de Joyal, Leblanc, qui est le cabinet privé du PGC. La cause était fort complexe et c'est le motif pour lequel le juge l'a, à bon droit, accordé. Mais au service de ce dossier on a mis à la disposition des avocats non seulement les ressources de Joyal Leblanc mais aussi des ressources importantes du ministère dépassant celles du cabinet. Vraisemblablement, l'honoraire spécial sera empoché par les associés de Joyal Leblanc... il n'ira pas dans le fonds consolidé du revenu fédéral.

  4. anonyme
    anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Me
    > Je ne suis pas d'accord avec la décision. Mes Joyal et Marmet oeuvrent au sein de Joyal, Leblanc, qui est le cabinet privé du PGC. La cause était fort complexe et c'est le motif pour lequel le juge l'a, à bon droit, accordé. Mais au service de ce dossier on a mis à la disposition des avocats non seulement les ressources de Joyal Leblanc mais aussi des ressources importantes du ministère dépassant celles du cabinet. Vraisemblablement, l'honoraire spécial sera empoché par les associés de Joyal Leblanc... il n'ira pas dans le fonds consolidé du revenu fédéral.


    Vous avez raison, Me. Ça me semble être l'équivalent de "oublier" de déduire les honoraires judiciaires taxés de ceux extrajudiciaires avant de requérir le paiement du solde du client, ce qui est une faute déontologique grave...

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