Protection des épargnants : Le Barreau du Québec forme un groupe de travail

"En accord avec la mission de protection du public du Barreau du Québec et considérant les aspects multidisciplinaires liés à la prévention des scandales financiers, je tiens à mettre l'expertise de nos membres, tant dans l'application de la règle de droit que dans l'analyse législative et réglementaire, au service du public. Le gouvernement a annoncé aujourd'hui son plan d'action et nous tenons nous aussi, par nos travaux, à participer activement à l'émergence de solutions qui protégeront l'épargne et la retraite des Québécois et des Québécoises", explique le bâtonnier le bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon.

Présidé par Me Claude Béland, le groupe de travail est composé d'avocats experts et de représentants de plusieurs organismes qui ont accepté de participer à cette réflexion animée par le Barreau, soit l''Autorité des marchés financiers (AMF), le Conseil interprofessionnel du Québec, la Chambre des notaires et l'Ordre des comptables agréés du Québec. D'autres organisations, comme la Chambre de la sécurité financière, seront également sondées par le groupe de travail en cours de mandat.

À terme, les travaux du groupe de travail devraient apporter des réponses à des questions d'intérêt public ainsi que des propositions de solutions en vue de prévenir ou de limiter les risques de scandales financiers. Un rapport préliminaire devrait être produit avant la fin de l'année 2009 et un rapport final avant juin 2010. Une fois approuvé par les instances du Barreau, ce rapport sera rendu public et pourra ainsi contribuer à aider les gouvernements et tous les organismes concernés à trouver des solutions efficaces pour protéger les épargnants, et ce dans le respect de la règle de droit et des principes de justice.