Une alternative « privée » au Tribunal administratif du logement ?

Me Alexandre Michaud aurait-il mis la main sur une brèche ?

Le jeune juriste, qui a fondé Arbitrage Montréal en 2018, propose ce qu’il appelle une « alternative “privée” » au Tribunal administratif du logement.

Le Barreau 2019 déposait le 26 août dernier, au palais de justice de Montréal, une demande d’homologation d’une sentence arbitrale qu’il a rendue à titre d’arbitre conventionnel dans un litige entre un propriétaire et un locataire.

Banal ? Pas vraiment. Me Michaud espère « faire évoluer l’état du droit » en établissant une jurisprudence qui nierait le caractère exclusif du Tribunal administratif du logement (TAL) à encadrer les litiges en matière de bail de logement.

Rappelons que de telles poursuites judiciaires sont habituellement entendues par le TAL - même si la réforme du Code de procédure civile, intervenue en 2016, tend à favoriser les modes privés de prévention et de règlement des litiges.

« Activisme judiciaire »

Joint par Droit-inc, le bachelier de l’Université McGill a une expression forgée pour décrire sa démarche : « activisme judiciaire ».

« L’idée est de faire reconnaître, par la Cour supérieure, la légitimité de l’arbitrage en matière de bail et de logement, explique-t-il. Pour l’instant, une vieille jurisprudence, qui date de 1995, dit que cela n’est pas possible, mais je ne suis pas de cet avis. Je suis d’avis que l’état du droit a beaucoup changé et que l’attitude du législateur québécois face à l’arbitrage et à tous les modes de résolution privée a beaucoup évolué ».

Me Michaud peine, plus largement, à contenir son enthousiasme. Questionné à ce sujet, il insiste sur les avantages supposés de son initiative.

L’arbitrage serait notamment « plus rapide, flexible et efficace » que les procédures à la Cour, soutient-il.

« La comparaison que je donne souvent aux gens, c’est que l’arbitrage est à notre système de justice, ce que les cliniques privées sont à notre système de santé : si on veut avoir un service de qualité supérieure et éviter les interminables délais d’attente, mieux vaut aller en arbitrage ! »

Mais est-ce bon pour les deux côtés, les propriétaires et locataires ? Et équitables compte tenu de la disproportion des moyens ? Me Michaud défend son initiative, qui, selon lui, a le potentiel de convenir « aussi bien » aux propriétaires qu’aux locataires.

Il croit que les premiers gagneront du temps, beaucoup de temps, tandis que les seconds pourraient apprécier la souplesse de l’arbitrage. Me Michaud prétend que ce mode de règlement permet à « chacun de s’exprimer pleinement ».

« Il n’y a aucune raison de craindre pour les droits des locataires, si on ouvrait la porte à l’arbitrage en matière de bail de logement. (...) Fondamentalement, ce qui protège les locataires, ce n’est pas le Tribunal administratif du logement, mais plutôt la loi. Le Code civil prévoit des protections importantes pour les locataires, qu’un arbitre devra lui aussi naturellement appliquer. »

Une justice à deux vitesses ?

« Ce n’est pas forcément une solution mur-à-mur qui sera intéressante dans tous les dossiers, reconnaît Me Michaud. Le fait d’ouvrir la porte, de normaliser l’arbitrage, ça peut tout de même être intéressant, en plus d’avoir le potentiel de développer une offre (pour le règlement de litige en matière de bail de logement) ».

Il croit aussi que de tiers payeurs, comme l’aide juridique ou des assureurs, pourraient éventuellement être mis à contribution pour soutenir financièrement locataires et propriétaires lors de démarches d’arbitrage.

« De toute façon, à deux vitesses pour qui ? », questionne-t-il. « À partir du moment où il y a un arbitrage, la rapidité du processus profite aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. Tout le monde est gagnant, et on ne retire rien non plus au système de justice public. »

Reste à voir maintenant si la Cour supérieure homologuera sa sentence arbitrale. Me Michaud l’espère.

« Pendant de longues années, nous avons pensé que l’arbitrage n’était pas possible en matière de droit de la consommation. Les tribunaux ont éventuellement dit le contraire (...) la Cour suprême a dit que l’arbitrage doit être permis s’il n’est pas explicitement interdit par le législateur ».