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Cause gagnée pour Osler
L'équipe Droit-inc
2009-09-15 13:15:00
Le vendredi 11 septembre 2009, l’honorable juge Claude Auclair de la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement verbalement dans l’instance chaudement contestée visant la mise sous séquestre de Stanford International Bank(« SIB »).
Cette banque, constituée à Antigua, était effectivement exploitée à partir des États-Unis par Allan Stanford et des personnes ayant des liens avec lui dans le cadre d’une chaîne de Ponzi de 7,2 milliards de dollars qui a fraudé des dizaines de milliers d’investisseurs en Amérique du Nord et en Amérique du Sud.
Le 16 février 2009, un tribunal américain a nommé Ralph Janvey à titre de séquestre-gérant de SIB et d’autres entités du Groupe Stanford, à la demande de la SEC, lorsque celle-ci a démantelé la chaîne de Ponzi que le Groupe Stanford avait mise sur pied. Quelques semaines plus tard, un tribunal antiguais a nommé deux associés de Vantis plc, un cabinet britannique d’experts-comptables, pour superviser la liquidation de SIB à partir d’Antigua.
Depuis, Janvey et Vantis cherchent à se faire reconnaître à titre de séquestres-gérants dans le cadre d’instances concurrentes aux États-Unis, en Suisse, au Canada et au Royaume-Uni afin d’obtenir le contrôle des comptes bancaires et des autres éléments d’actif de SIB. En juillet, un tribunal britannique a reconnu à ce titre Vantis, plutôt que Janvey, dans le cadre d’un jugement qui a été porté en appel.
Malgré la décision du tribunal britannique, le juge Auclair a reconnu Janvey, représentée par Martin Desrosiers, George Hendy et Nicolas Nadeau-Ouellet. d'Osler, à titre de représentant étranger en vertu de l’article 267 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Le juge Auclair a rejeté la demande concurrente de Vantis. La décision au Québec était un deuxième round crucial dans ce litige international qui, possiblement, aura des incidences sur les procédures qui se poursuivent dans les autres territoires.
Photo: de gauche à droite, ''Martin Desrosiers, Nicolas Nadeau-Ouellet et George Hendy.''
Le 16 février 2009, un tribunal américain a nommé Ralph Janvey à titre de séquestre-gérant de SIB et d’autres entités du Groupe Stanford, à la demande de la SEC, lorsque celle-ci a démantelé la chaîne de Ponzi que le Groupe Stanford avait mise sur pied. Quelques semaines plus tard, un tribunal antiguais a nommé deux associés de Vantis plc, un cabinet britannique d’experts-comptables, pour superviser la liquidation de SIB à partir d’Antigua.
Depuis, Janvey et Vantis cherchent à se faire reconnaître à titre de séquestres-gérants dans le cadre d’instances concurrentes aux États-Unis, en Suisse, au Canada et au Royaume-Uni afin d’obtenir le contrôle des comptes bancaires et des autres éléments d’actif de SIB. En juillet, un tribunal britannique a reconnu à ce titre Vantis, plutôt que Janvey, dans le cadre d’un jugement qui a été porté en appel.
Malgré la décision du tribunal britannique, le juge Auclair a reconnu Janvey, représentée par Martin Desrosiers, George Hendy et Nicolas Nadeau-Ouellet. d'Osler, à titre de représentant étranger en vertu de l’article 267 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Le juge Auclair a rejeté la demande concurrente de Vantis. La décision au Québec était un deuxième round crucial dans ce litige international qui, possiblement, aura des incidences sur les procédures qui se poursuivent dans les autres territoires.
Photo: de gauche à droite, ''Martin Desrosiers, Nicolas Nadeau-Ouellet et George Hendy.''
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