Lac-Mégantic : le recours civil contre le Canadien Pacifique s’amorce

C’est mardi que commence à Sherbrooke le recours collectif contre le Canadien Pacifique (CP) intenté à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, où un train de pétrole brut a déraillé au centre-ville, faisant 47 victimes.

Sept mois de procédures judiciaires sont réservés pour l’audition de témoins.

Le CP est la seule compagnie poursuivie qui n’a pas contribué au Fonds d’indemnisation des victimes de Lac-Mégantic.

Vingt-trois des 24 compagnies poursuivies ont obtenu une quittance à la suite de leur participation à ce fonds de plus de 431 millions de dollars, créé en vertu la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

« CP était au courant que le train avait un seul opérateur à bord, et que le train devait arrêter la nuit à Nantes à proximité de Mégantic, avant d’arriver aux États-Unis. Ce qu'on vise essentiellement, c'est que CP, qui était la compagnie qui chapeautait ce plan de transport entre Irving et World Fuel aux États-Unis lorsqu'ils ont confié le pétrole à MMA, aurait dû être plus prudent », explique l’avocat du recours collectif Me Daniel Larochelle.

Acquittés lors du procès criminel les concernant, les anciens employés de la MMA Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître seront appelés à la barre lors de ce recours civil.

Des experts du domaine ferroviaire, mais aussi sur la classification du pétrole qui était transporté par le convoi ferroviaire, devront témoigner.

Un dédommagement qui reste à être déterminé

Au début de 2022, ce sera au tour de CP de présenter sa preuve au juge Martin Bureau de la Cour supérieure.

Si la responsabilité du CP est reconnue, le montant du dédommagement devra ensuite être déterminé pour les trois requérants, soit les membres du recours collectif, le procureur général du Québec et des compagnies d’assurances.

« Je peux vous dire qu'au niveau du gouvernement provincial à ce jour, c'est 100 millions de dollars qui est réclamé. Au niveau des assureurs, avec les dernières modifications, c'était 16 millions. Alors qu'au niveau du recours collectif, nous n’avons pas encore déterminé nos dommages parce qu'on attend que le plan d'arrangement soit finalisé », indique Me Larochelle.

Enfin des réponses?

Pour le père d'une des victimes de la tragédie, Jean Clusiault, cette procédure s’ajoute à sa quête de réponses.

« Moi, ce que je m'attends, c'est qu'un jour, la vérité sorte. Puis, dans le fin fond, on la connaît la vérité, sauf qu'il n'y a personne qui veut se lever debout pour l'avouer », explique M. Clusiault.

Le père de Kathy Clusiault souhaite toujours qu’une enquête indépendante soit faite.

« Peut-être que le chat serait sorti du sac. Maintenant, pourquoi les gouvernements qui se sont succédé n’ont jamais voulu (d'enquête) ? C'est à se poser de sérieuses questions », soulève M. Clusiault.