Du soutien juridique pour les victimes de violences sexuelles et conjugales

Un service de consultation juridique sera offert pour les personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale à la Commission des services juridiques et un nouveau partenariat avec Juripop a été conclu.

C’est ce qu’ont annoncé le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, le président de la Commission des services juridiques, Me Daniel LaFrance, et la directrice générale de Juripop, Me Sophie Gagnon.

« Elles doivent avoir accès à des professionnelles et professionnels spécialisés afin d'obtenir rapidement des réponses à leurs questions et des conseils juridiques adaptés à leur situation. Nous sommes convaincus que la mise en œuvre de ce service améliorera le parcours des personnes victimes », a affirmé le ministre de la Justice et procureur général du Québec.

Le Barreau du Québec salue également cette annonce sur ses réseaux sociaux.

Des services plus efficaces

Les personnes victimes de violences sexuelles ou de violences conjugales pourront consulter gratuitement un avocat. Elles pourront bénéficier de quatre heures de consultation juridique dans tous les domaines du droit en lien avec cette violence.

« (...) Cela s'inscrit en droite ligne avec la mission de l'aide juridique, et nos équipes y travailleront de concert avec les différents partenaires. Nous tenons d'ailleurs à saluer la mobilisation des avocates et avocats du réseau autour de cet important projet », a souligné Me Daniel LaFrance.

Ce nouveau service sera offert par une équipe de 14 personnes dont 12 avocats spécialisés répartis dans toutes les régions du Québec.

Les services juridiques d'urgence seront également couverts notamment les actes conservatoires pour les victimes admissibles ou non à l'aide juridique. Au besoin, l’avocat pourra les représenter devant les tribunaux sans frais.

Rappelons que les personnes victimes de violences sexuelles ou de violences conjugales déjà admissibles à l'aide juridique, en raison de leurs revenus, pourront bénéficier des services juridiques sans frais.

Un nouveau partenariat

Le gouvernement du Québec et l'organisme Juripop ont conclu un nouveau partenariat du 1er octobre 2021 au 31 mars 2024, visant à améliorer les services offerts aux victimes.

« La justice civile et administrative peut être parsemée d'embûches pour les personnes victimes et les survivantes : ordonnances de garde partagée entre une femme victime de violence conjugale et son ex-conjoint violent, rejet de demandes d'anonymat de survivantes poursuivies en diffamation… Avec ce nouveau mandat, Juripop testera de nouvelles manières de pratiquer le droit », a précisé Me Sophie Gagnon.

En effet, Juripop devra récolter des informations et trouver des solutions concrètes face aux difficultés rencontrées par les victimes pendant leur parcours dans le système de justice civil et administratif.

Pour se faire, l’organisme devra représenter gratuitement 125 personnes victimes chaque année. Une banque d’avocats spécialisés sera également disponible.

L’organisme offrira aussi un programme de formation continue pour les avocats, notaires et autres professionnels en matière de violences sexuelles et conjugales.

Pour implanter ces nouvelles mesures, le gouvernement du Québec prévoit un investissement total de six millions de dollars.