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Il y a 40 ans, le Coup d’État de la Cour suprême contre le Québec

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Frédéric Bastien

2021-09-29 11:15:00

Il y a 40 ans, la Cour suprême rendait l’une des décisions les plus importantes de son histoire. Était-ce un coup d'État, comme le prétend cet historien?...

Frédéric Bastien est historien et auteur. Source : ssjb.com et Facebook
Frédéric Bastien est historien et auteur. Source : ssjb.com et Facebook
Huit provinces dont le Québec s’opposaient à une importante réforme constitutionnelle mise de l’avant par Pierre Trudeau. L’affaire avait abouti devant les tribunaux.

La question était de savoir dans quelle mesure le consentement des provinces s’avérait nécessaire pour modifier la constitution. Celle-ci était constituée d’un ensemble de lois du parlement britannique que lui seul, la plupart du temps, pouvait modifier. En gros, le plus haut tribunal a conclu qu’il fallait qu’Ottawa obtienne un large consensus provincial mais pas l’assentiment unanime des 10 provinces.

Cette décision a ouvert la porte à l’isolement du Québec qui jouissait auparavant d’un droit de veto. Les neuf provinces anglophones et Ottawa ont profité de la décision de la Cour suprême pour s’entendre aux dépens de la plus grosse minorité nationale du pays, les Québécois, et les exclure du giron constitutionnel.

Or, suivant plusieurs documents que j’ai pu consulter dans les archives du Foreign Office à Londres, deux des juges qui ont pris part à la décision fatidique de septembre 1981, le juge en chef Bora Laskin son collègue Willard Estey, ont eu des contacts secrets avec les gouvernements fédéral et britannique. Ils ont transmis en temps réel des informations qui devaient rester confidentielles et ce dans le but d’aider le pouvoir politique à réussir le changement constitutionnel.

Coup d’État?

Il n’est pas exagéré ici de parler d’un coup d’État. Les deux juges en question ont violé le principe sacro-saint de séparation des pouvoirs. La Cour suprême n’était pas impartiale dans cette affaire. Laskin et Estey ont agi de la sorte parce que le projet Trudeau prévoyait la création d’une charte des droits qui allait donner plus de pouvoirs aux juges de la Cour suprême (et aux autres magistrats fédéraux), notamment la possibilité d’invalider les lois québécoises votées démocratiquement par notre assemblée nationale, en particulier à l’époque la loi 101, honnie par Trudeau.

Outre les circonstances tordues de son adoption, la constitution de 1982 fait en sorte que le système judiciaire, sous des dehors d’impartialité, travaille activement à remettre le Québec à sa place, dès que celui-ci a la moindre velléité visant à défendre sa culture menacée de disparition. Le gouvernement fédéral n’a même pas besoin d’intervenir, les juges qu’il nomme le font à sa place.

Comme si les dés n’étaient déjà pas assez pipés contre nous, les fédéraux ont mis sur pied le Programme de contestation judiciaire, lequel donne notamment des fonds à différents intervenants pour contester les lois identitaires québécoises en vertu de cette charte qui nous a été imposée dans les circonstances décrites ici.

Cette situation dure malheureusement depuis trop longtemps. Les révélations que j’ai faites il y a quelques années dans mon livre sur le rapatriement constitutionnel n’ont malheureusement eu aucun impact. J’ai donc décidé de me tourner vers le Programme de contestation judiciaire, qui finance parfois des études juridiques pouvant mener ensuite à un recours devant les tribunaux. On verra ainsi si ce programme donne de l’argent seulement aux adversaires de la nation québécoise ou s’il peut servir également à ceux qui la défendent. Le but ultime serait d’obtenir un jugement déclaratoire, lequel dirait que le principe d’indépendance judiciaire a été violé en 1981.

Le rapatriement constitutionnel constitue l’une des plus grandes injustices de notre histoire. Le temps qui passe n’efface nullement ses effets. La loi 21 est maintenant attaquée en vertu de la charte, la loi 96 suivra bientôt. Devant cette situation, il importe comme jamais de combattre le régime en exposant sa nature arbitraire et malveillante envers la nation québécoise.

Sur l’auteur
Frédéric Bastien est historien et auteur de La Bataille de Londres, dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel



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12 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    ...
    L’auteur, habitué à l’utilisation de termes grossièrement exagérés et à flirter avec les théories du complot afin de vendre ses livres et d’aider sa tentative de carrière politique, n’a à mes yeux plus aucune crédibilité.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    J'ai pas lu l'article et je m'en fous
    Encore lui?!?!?!?!?!??!?!?!? He's so 2020. Il est d'ailleurs comme cette année fatidique, c-à-d à oublier.

  3. DSG
    Il n’est pas exagéré ici de parler d’un coup d’État
    Not all exaggerate to call it a coup d'etat; not only against Quebec, but against all parliamentary rule. It was the first act of judicial tyranny that has reigned in Canada ever since. It's as though the Supreme Court had the foresight to know that with Trudeau's Charter, a symbolic monarchy would be replaced with an effective Supreme Court with unlimited power over how we conduct ourselves as a society. The legislative branches have been rendered subservient and incapable of invoking real change and of protecting or improving the lives of the people that elect them. The judges on the bench are the new nobility; out of touch with the common man, condescending, and morally superior.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    politicien avant tout
    Navré mais je ne crois pas qu'un politicien puisse être historien par essence. Il devrait trôner au-dessus de sa tête une suspicion de manipulation des faits historiques aux fins qu'il vise. Après tout, l'historien n'est-il pas à la recherche de la vérité, tandis que le politicien un sophiste à l'état pur?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Quand vous aurez cessé votre philosophie à 25 cennes...
      ...peut être pourrez-vous réfléchir à la possibilité qu'il puisse exister des politicien honnêtes, et des historiens malhonnêtes.

      Des politiciens ayant le sens du devoir (c.a.d. servir, et non se servir), il y en a plein les archives historiques, et même si c'est une espèce en danger, il existe probablement encore.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    On connait déjà la réponse
    "On verra ainsi si ce programme donne de l’argent seulement aux adversaires de la nation québécoise ou s’il peut servir également à ceux qui la défendent."


    L'ex-juge en chef Robert, membre éminent de la ventripotente élite Libérale, avait déclaré que l'argent du fédéral ne devait pas servir à payer des juges "séparatisses". Logiquement, l'establishment Libéral ferait le même raisonnement s'il était question de payer des avocats qui ne seraient pas associés au camp "progressisse".

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    FRED B
    Bonjour,

    En tant que politicien j'ai cherché à me faire du capital en visant faussement une minoritéé religieuse. Je me suis excusé, pas de m'être trompé sur les faits, mais plutôt d'avoir utilisé une photo sans avoir les droits pour ce faire.

    Mais je vous prie de me croire que je suis autrement archi-objectif quand vient le temps de traiter d'affaires constitutionnelles ou du Québec...

    SVP, donnez-moi un peu de crédibilité. SVP?

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Ignorance?
    "la création d’une charte des droits qui allait donner plus de pouvoirs aux juges de la Cour suprême (et aux autres magistrats fédéraux), notamment la possibilité d’invalider les lois québécoises votées démocratiquement par notre assemblée nationale"

    S'il savait de quoi il parlait, il saurait que ce pouvoir n'a pas été conféré qu'aux "juges de la Cour suprême (et aux autres magistrats fédéraux)", mais aux arbitres de griefs, juges de la Cour du Québec, membre d'un tribunal administratif etc.

    De plus, il saurait qu'il n'y a rien d'extraordinaire à ce que le judiciaire controle l'exécutif et même le législatif, en fait c'est un des rôles des tribunaux dans une démocracie.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Ignorance 2
    "la constitution de 1982 fait en sorte que le système judiciaire, sous des dehors d’impartialité, travaille activement à remettre le Québec à sa place, dès que celui-ci a la moindre velléité visant à défendre sa culture menacée de disparition."

    Il ne comprend pas que la charte Québécoise, adoptée en 1975, reprend la grande majorité des principes de base et a à toute fin pratique le même effet?

    Une différence fondamentale cependant, celle-ci peut être modifiée au gré du vent politique, sans l'appui de l'opposition, diluant ainsi de façon importante sa suprémacie et de façon non-conséquente avec le statut d'une "charte".

    • Aanonyme
      Aanonyme
      il y a 2 ans
      Effectivement
      Les dispositions de la Loi 101 concernant l'affichage ont été jugées contraires autant à la Charte québecoise que la Charte canadienne: Ford c. Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712. Mais pour savoir cela, il faut analyser en fonction des faits plutôt que de faire la polémique.

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Bien d'accord
    Je déteste ce genre d'enflure verbale. Ça enlève toute crédibilité. Un coup d'état ? À ma connaissance, René Levesque était toujours au pouvoir à la suite de cette décision. Son pouvoir a été réduit par la Charte ? Oui, comme celui des autres premiers ministres.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Coup d'État
      C'est l'ambassadeur britannique à l'époque à Ottawa qui avait parlé de coup d'État suite aux magouilles politico-judiciaires.

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