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Cookie Jar fera appel
L'équipe Droit-inc
2009-09-23 16:06:00
Condamnée pour viol de droit d’auteur dans l’affaire Claude Robinson, Cookie Jar devrait suivre le groupe d’intimés qui ont décidé de porter la cause en appel.
Cookie a acheté Cinar en 2004.
Rappelons-le, la compagnie a été condamnée à payer un peu moins de la moitié des 5,2 millions $ à l’auteur Claude Robinson dont le personnage Robinson Curiosité avait été plagié par Cinar.
Pour se faire représenter, indique Argent, Cookie Jar a changé d’avocat et embauché William Brock, l’associé-vedette de Davies Ward Philips & Vineberg, à Montréal. Il était l’avocat de Cinar dans l’histoire de fraude qui avait également secoué la boîte de production.
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12 commentaires
Me
il y a 14 ansC'est grâce à Me Brock que nous avons eu droit cette année à une modification du C.p.c. par l'adoption de 54.1 et ss., l'abrogation de 75.1 et 75.2 et la modif de 165. Le seul fait qu'il ait accepté de représenter Barrick Gold a déclenché une avalanche d'évenement jusqu'au salon rouge et au salon bleu. Bravo Me Brock. Je présume que vous êtes en train de vous en mordre les doigts :-)
Me
il y a 14 ansEn passant, pour ceux que ça peut intéresser, une première décision sur 54.1 intéressante: Laferté c. Cosoltec (juin 2009, C.S.).
Me
il y a 14 ansJ'espère que Gowlings aura l'intelligence (si ce n'est pas deja fait) de demander une exécution partielle nonobstant appel, pour qu'au moins Robinson puisse profiter de quelque disaines de milliers $ avant le jugement sur appel.
Plaideur
il y a 14 ansDésolé, mais il y a près d'une dizaine de décision sur ces amendements...
Me
il y a 14 ans> Désolé, mais il y a près d'une dizaine de décision sur ces amendements...
Je parlais de décision intéressante. Apprenez à lire et ne vous en désolez pas.
Anonyme
il y a 14 ans>"il y a près d'une dizaine de décision sur ces amendements..."
Le vrai Me est-il dans l'eau chaude ou un usurpateur tente-t-il de ternir son image d'omniscience infuse ?
Anonyme
il y a 14 ansDe plus, Consoltech sera entendu en appel le 4 décembre 2009.
Me
il y a 14 ansIl n'y a aucun appel possible sur une décision qui rejette une requête de 75.1. La même juris est applicable à 54.1. L'appel de Cosoltech est sur d'autres motifs non procéduraux. La décision de la CS sur ce point procédural continuera à s'appliquer peut importe le sort de l'appel.
Me
il y a 14 ans*peu
Fan de Me
il y a 14 ansMe connait bien son français, il a de la répartie et est le seul à vraiment alimenter ce blog. Longue vie à Me!
Anonyme
il y a 14 ansTout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute.
anonyme
il y a 14 ans> Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute.
je pense plutot que Me vit au depens de son gros salaire.