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Pour tout savoir sur le droit de la protection de la vie privée

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Didier Bert

2021-11-05 14:15:00

Les conseillers juridiques doivent préparer leur organisation à appliquer le projet de loi 64. Voici comment ils peuvent mettre toutes leurs chances de leur coté...

Mes Julie Himo et Molly Reynolds. Source: Site web de Torys et LinkedIn
Mes Julie Himo et Molly Reynolds. Source: Site web de Torys et LinkedIn
Le projet de loi 64, récemment adopté, vient remanier la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels.

Au cours des trois prochaines années, les conseillers juridiques devront veiller à la mise en application de la loi, qui rappelle le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Counselwell proposera un séminaire virtuel à ce sujet le 18 novembre, avec la participation de Me Julie Himo, de Torys Québec, et Me Molly Reynolds, de Torys Toronto. L'événement est commandité par ZSA.

Ces deux avocates spécialisées en protection de la vie privée détaillerons les conséquences de la révision de la loi pour les conseillers juridiques et les organisations du secteur privé québécois.

Les deux avocates proposeront un comparatif entre la loi révisée et les lois existantes. Elles aborderont notamment les nouvelles infractions d’atteinte à la vie privée, les sanctions administratives pécuniaires et les règles de portabilité des données.

Les organisations concernées sont toutes celles qui exercent des activités au Québec, mais aussi celles dont les employés résident au Québec, et celles qui ont des clients dans la province.

Les inscriptions au séminaire sont disponibles ici.
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