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Procès Norbourg : critiques contre l’AMF
L'équipe Droit-inc
2009-10-02 11:15:00
Au procès de cinq adjoints présumés de Vincent Lacroix chez Norbourg, un rapport d’inspection de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) fait débat.
Son auteur, Aubert Gagné, ancien inspecteur désormais retraité, a du défendre ce rapport. Pas facile, vu l’interrogatoire, de plusieurs heures que lui ont fait subir les cinq avocats de la défense. Quoi qu’il en soit, pour lui, la recommandation d’une enquête plus approfondie sur certains aspects de Norbourg, tant fiscaux que financiers, serait demeurée sans suite. « Cette décision n’était pas de mon ressort, mais de mes dirigeants », a-t-il indiqué.
Après le témoignage de M. Gagné, trois clients, dont l’oncle de Vincent Lacroix, identifiés par Norbourg auprès de cette inspection de 2002 sont venus confirmer que leurs comptes avaient été falsifiés.
A eux trois, leurs actifs placés dans la société représentaient 9 millions $.
Le procès reprendra lundi.
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