McCarthy interviendra pro bono en Cour Suprême dans le dossier Omar Khadr

La coalition, menée par ASF, a retenu les services du cabinet McCarthy Tétrault qui représentera pro bono la coalition dans le dossier Premier Ministre du Canada c. Khadr en Cour suprême du Canada. Les cointervenants ont en effet obtenu hier l'autorisation d'intervenir dans la procédure d'appel de la décision de la Cour d'appel fédérale rendue le 14 août 2009.

Les cointervenants plaideront notamment que la Cour d'appel fédérale n'a pas erré en confirmant l'ordonnance de rapatriement d'Omar Khadr rendue par le juge de première instance à titre de réparation pour la violation par le Canada de ses droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Ils appuieront leur argumentation sur l'état du droit canadien en y apportant l'éclairage du droit international.

"ASF travaille à temps plein en matière de droits fondamentaux et d'application des conventions internationales protégeant les droits humains. Dans d'autres pays, nous faisons face à des violations graves des droits humains et nous agissons pour les prévenir ou y mettre fin. Bien que nous n'intervenions généralement pas dans des affaires impliquant le Canada, nous avons jugé que nous devions le faire dans ce cas-ci vu l'importance des questions soulevées et leurs conséquences potentielles sur l'ensemble des Canadiens", explique Me Pascal Paradis, directeur général d'ASF.

"L'affaire Omar Khadr touche au cœur de notre système démocratique. Il s'agit en effet de savoir si les droits d'un citoyen canadien détenu à l'étranger ont été violés par les autorités canadiennes et de déterminer quelles en sont les conséquences. Les chercheurs du GEDEL tenaient à appuyer ASF et le Barreau en offrant à la Cour leur expertise scientifique et pratique quant à l'interprétation à donner aux droits garantis par notre Charte dans ces circonstances", précise Me Fannie Lafontaine, membre du Conseil d'administration d'ASF et membre du GEDEL.

La coalition rappelle qu'Omar Khadr est un citoyen canadien qui a été capturé par les forces armées des États-Unis au cours d'un combat en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans. Il était donc un enfant en vertu du droit international. Transféré en octobre 2002 à la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba, il est depuis privé de sa liberté, en violation de plusieurs des droits protégés par le droit international, incluant les droits garantis aux mineurs. Omar Khadr a vraisemblablement été victime de traitements cruels, inhumains et dégradants, dont des actes allégués de torture. Le 23 avril 2009, la Cour fédérale a statué qu'en ayant participé aux interrogatoires d'Omar Khadr à Guantanamo, le Canada a violé la Charte canadienne des droits et libertés et a contrevenu à ses obligations internationales. La Cour fédérale a en conséquence ordonné le rapatriement immédiat d'Omar Khadr. Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel fédérale le 14 août dernier.