Opinions
Labonté a-t-il diffamé Trépanier ?
Natacha Mignon
2009-10-27 15:15:00
La frontière est tenue entre le droit à l’information du public et la liberté d’expression, d’une part, et, le droit au respect de sa réputation, d’autre part. La ligne a-t-elle été franchie par Benoît Labonté ?
Rappelons-le, la semaine dernière, M. Labonté révélait dans les médias que Bernard Trépanier participait à un système de ristournes. Y a-t-il eu diffamation ?
L’affirmer, c’est aller vite en besogne.
Chose certaine, Bernard Trépanier n’a pas apprécié, mais, pour l’heure, il a seulement averti par la voie de son avocat, Me Daniel Rock, qu’il ferait prochainement délivrer une mise en demeure à Labonté et qu’il lui demandait d’étudier la possibilité d’une poursuite sur le fondement de l’article 193 du Code criminel, concernant la divulgation de communications privées.
« Sans en connaître le détail, les allégations de Benoît Labonté contre Bernard Trépanier semblent être suffisamment sérieuses pour qu’il les révèle publiquement. Cela prend un certain courage et comporte des risques qu’il faut peser », indique l’avocate Emmanuelle Saucier, de McMillan.
Parmi les risques, la diffamation justement. Celle-ci demande la réunion de plusieurs critères. « Dans ce dossier, le critère clé serait d’établir la preuve de la véracité ou de la fausseté des allégations », analyse l’avocate. Ce qui pour Me Saucier soulève une autre difficulté. « Comment faire la preuve du système et trouver des témoins ? »
Le communiqué avant l’action
Autant de questions qui doivent actuellement être à l’étude du coté de Me Daniel Rock.
A ce propos, à quoi tient sa stratégie d’avertir d’une mise en demeure par communiqué de presse, avant de l’adresser formellement ?
Pour Me Saucier, il n’y a rien d’étrange à cela. Dans ce dossier en particulier, il ne faut pas oublier le contexte électoral. La stratégie judicaire va s’organiser autour de l’échéance du 1er novembre prochain. Egalement, la rédaction d’une mise en demeure dans ce type de dossier est particulièrement complexe. Elle initie et oriente la suite du processus.
« Cela prend du temps, chaque terme doit être réfléchi, explique l’avocate. Réagir au préalable par communiqué permet de minimiser les dommages et de calmer les journalistes. »
L’affirmer, c’est aller vite en besogne.
Chose certaine, Bernard Trépanier n’a pas apprécié, mais, pour l’heure, il a seulement averti par la voie de son avocat, Me Daniel Rock, qu’il ferait prochainement délivrer une mise en demeure à Labonté et qu’il lui demandait d’étudier la possibilité d’une poursuite sur le fondement de l’article 193 du Code criminel, concernant la divulgation de communications privées.
« Sans en connaître le détail, les allégations de Benoît Labonté contre Bernard Trépanier semblent être suffisamment sérieuses pour qu’il les révèle publiquement. Cela prend un certain courage et comporte des risques qu’il faut peser », indique l’avocate Emmanuelle Saucier, de McMillan.
Parmi les risques, la diffamation justement. Celle-ci demande la réunion de plusieurs critères. « Dans ce dossier, le critère clé serait d’établir la preuve de la véracité ou de la fausseté des allégations », analyse l’avocate. Ce qui pour Me Saucier soulève une autre difficulté. « Comment faire la preuve du système et trouver des témoins ? »
Le communiqué avant l’action
Autant de questions qui doivent actuellement être à l’étude du coté de Me Daniel Rock.
A ce propos, à quoi tient sa stratégie d’avertir d’une mise en demeure par communiqué de presse, avant de l’adresser formellement ?
Pour Me Saucier, il n’y a rien d’étrange à cela. Dans ce dossier en particulier, il ne faut pas oublier le contexte électoral. La stratégie judicaire va s’organiser autour de l’échéance du 1er novembre prochain. Egalement, la rédaction d’une mise en demeure dans ce type de dossier est particulièrement complexe. Elle initie et oriente la suite du processus.
« Cela prend du temps, chaque terme doit être réfléchi, explique l’avocate. Réagir au préalable par communiqué permet de minimiser les dommages et de calmer les journalistes. »
Pour en savoir plus
Emmanuelle Saucier est associée au groupe Litige du cabinet McMillan. Elle consacre 20 à 30 % de sa pratique à des dossiers portant sur de la diffamation. Elle est l’auteur du livre « Tout tient dans la façon de le dire… Un guide sur la diffamation », paru aux Éditions Yvon Blais, août 2009.
Emmanuelle Saucier est associée au groupe Litige du cabinet McMillan. Elle consacre 20 à 30 % de sa pratique à des dossiers portant sur de la diffamation. Elle est l’auteur du livre « Tout tient dans la façon de le dire… Un guide sur la diffamation », paru aux Éditions Yvon Blais, août 2009.
9765
4 commentaires
anonyme
il y a 14 ansune mise en demeure ça veut rien dire, si tu te trompes tu peux recommencer à l'infini en changeant tes demandes... inutile de passer trop de temps sur ça.
au pire ton client perd 1-2 semaines d'intérêt (si il gagne) entre la m.d. et la requête i.i.
Me
il y a 14 ansBon point. J'ai rarement entendu des juges scruter à la loupe la terminologie d'une mise en demeure. Dans la pratique, une faute reprochée dans une requête introductive d'instance est très souvent pas mal éloignée de ce qui a été reprochée dans la mise en demeure, mais peu de juges s'en formalisent. Ils considère que le fautif a été assez averti pour quelque chose que de vague dont tout façon il est au courant et tant pis si c'est pas 100% identique aux procédures subséquentes. Je suis d'accord pour dire qu'il ne fait pas passer trop de temps sur une mise en demeure.
anonyme
il y a 14 anscest une passe a cash. le client ne sait pas qu'une mise en demeure est relativement inoffensive et sans grand intérêt en matière extracontractuelle, ça parait donc bien de lui dire que c,est complexe et lui facturer 2-3 h sur ça.
Jeneva
il y a 12 ansYoure on top of the game. Thanks for sahinrg.