Nouvelles

Des avocats harceleurs au ministère de la Justice

Main image

L'équipe Droit-inc

2009-11-09 08:30:00

Cinq ans après que Québec ait adopté une loi sur le harcèlement psychologique au travail, un jugement lapidaire vient de tomber à l'endroit du… ministère de la Justice.

Pendant plusieurs années, le ministère qui a contribué à créer cette loi a fait preuve d'«aveuglement volontaire» en laissant certains de ses cadres harceler une employée, a tranché un arbitre de grief dont la décision vient d'être confirmée par la Cour supérieure.

La plaignante, identifiée comme Me R.L. par le tribunal, est décrite comme une avocate «de haut niveau» de près de 30 ans d'expérience au ministère de la Justice.

Le Ministère «n'a pas su prendre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour faire cesser le harcèlement psychologique que subissait la plaignante depuis quelques années», écrit le juge Michel Richard de la Cour supérieure, rejetant ainsi la requête en révision judiciaire présentée par le Ministère.

«Négligence sérieuse» et «aveuglement volontaire»: le ministère de la Justice du Québec a bafoué l'esprit de la loi qu'il a contribué à créer en ne mettant pas fin au harcèlement psychologique que certains de ses cadres ont fait subir à une employée pendant plusieurs années.

De 2000 à 2005, dès l'entrée en poste de son nouveau supérieur immédiat, Me Jacques Pinsonnault, la plaignante a subi à répétition des gestes vexatoires au point qu'elle a requis l'intervention de leur supérieur hiérarchique. La liste est longue: «comportement menaçant», «violence verbale», «manifestations de mépris», «écoute inexistante», «invitation explicite à partir», «périodes de surcharges volontaires de travail», etc. Malgré une série de rencontres avec ce supérieur hiérarchique, la situation n'a pas changé. Elle s'est aggravée.

Pour télécharger le jugement, cliquez ici.

Pour lire la suite, cliquez ici.
6050

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires