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Gestion des déchets: un maire poursuivi pour 600000$
L'équipe Droit-inc
2009-11-17 11:15:00
Pour avoir tenu des propos à l’extérieur de sa région, le maire d’une municipalité de 1600 habitants qui s'oppose à la privatisation du dépotoir public de Lachute est poursuivi pour 600 000$.
Des entreprises propriétés de la famille Rémillard réclament cette somme à Denis Lavigne, maire de Saint-Placide. Elles lui reprochent d’avoir mis en garde les résidents d'autres municipalités contre la gestion privée des déchets, rapportait hier mon collègue du quotidien La Presse, Martin Croteau.
Le 3 décembre 2008, M. Lavigne s'est rendu en Estrie pour prendre la parole dans une assemblée publique sur l'enfouissement organisée par les AmiEs de la terre. Dans cette région, une entreprise appartenant à la famille Rémillard souhaite bâtir un important centre de traitement des déchets à Asbestos, le Complexe Estrie Enviropôle.
«Si vous avez une régie, demeurez maîtres chez vous, a déclaré M. Lavigne devant 400 personnes. Un citoyen peut toujours parler à un élu, mais à un entrepreneur privé, ce n'est peut-être pas pareil.»
Presque un an plus tard, l'entreprise réplique par l'entremise de ses avocats, dont l'associé Me Marc-André Coulombe du cabinet Stikeman Elliott.
L’entreprise estime que sa réputation a été entachée par la sortie du maire Lavigne, et lui réclame donc 400 000$ en réparation. Sa société mère, la Corporation Maybach, exige pour sa part 200 000$.
«En se présentant à cette assemblée, non pas en sa qualité de maire de St-Placide mais bien en sa qualité personnelle et en tenant de tels propos, (Denis Lavigne) commettait une faute personnelle engageant sa responsabilité», affirme la poursuite, qui date du 30 octobre dernier.
L'entreprise accuse M. Lavigne de lancer des «demi-vérités» sur la place publique. Cela nuit à ses efforts pour convaincre la population d'accepter le projet de 1,5 million.
Pour lire la suite sur cyberpresse, cliquez ici.
Pour consulter la requête introductive d’instance en réclamation de dommages-intérêts, cliquez ici.
À lire aussi: Les gros bras des Rémillard
Photo: ''Marc-André Coulombe''
Le 3 décembre 2008, M. Lavigne s'est rendu en Estrie pour prendre la parole dans une assemblée publique sur l'enfouissement organisée par les AmiEs de la terre. Dans cette région, une entreprise appartenant à la famille Rémillard souhaite bâtir un important centre de traitement des déchets à Asbestos, le Complexe Estrie Enviropôle.
«Si vous avez une régie, demeurez maîtres chez vous, a déclaré M. Lavigne devant 400 personnes. Un citoyen peut toujours parler à un élu, mais à un entrepreneur privé, ce n'est peut-être pas pareil.»
Presque un an plus tard, l'entreprise réplique par l'entremise de ses avocats, dont l'associé Me Marc-André Coulombe du cabinet Stikeman Elliott.
L’entreprise estime que sa réputation a été entachée par la sortie du maire Lavigne, et lui réclame donc 400 000$ en réparation. Sa société mère, la Corporation Maybach, exige pour sa part 200 000$.
«En se présentant à cette assemblée, non pas en sa qualité de maire de St-Placide mais bien en sa qualité personnelle et en tenant de tels propos, (Denis Lavigne) commettait une faute personnelle engageant sa responsabilité», affirme la poursuite, qui date du 30 octobre dernier.
L'entreprise accuse M. Lavigne de lancer des «demi-vérités» sur la place publique. Cela nuit à ses efforts pour convaincre la population d'accepter le projet de 1,5 million.
Pour lire la suite sur cyberpresse, cliquez ici.
Pour consulter la requête introductive d’instance en réclamation de dommages-intérêts, cliquez ici.
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Photo: ''Marc-André Coulombe''
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