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Interdits de concurrence !

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L'équipe Droit-inc

2009-11-19 12:15:00

Comment empêcher des salariés de déguerpir chez le principal concurrent ? En assistant à la conférence organisée demain par Centre des Politiques en Propriété Intellectuelle de McGill !

Elisa Henry, directrice exécutive du Centre, a expliqué à Droit-inc.com la raison d’être de cette conférence sur le thème des clauses de non-concurrence et mobilité des employés qualifiés dans les industries innovantes. Cette conférence est initiée pour la deuxième année consécutive par le professeur Pierre-Emmanuel Moyse.

Droit-Inc : Est-ce que la conférence permet de ressortir avec tous les trucs et astuces pour rédiger une clause de non-concurrence parfaite ?

Elisa Henry : Il y a une partie pratique où les intervenants expliquent comment rédiger ces clauses et éviter les pièges. Ils analysent également la façon dont elles sont traitées par les tribunaux.

Mais la conférence va bien au-delà car elle replace les clauses de non-concurrence dans leur contexte. Dans une autre partie, les intervenants proposent en effet une approche économique de la mobilité de la main d’œuvre. Les participants auront en effet à réfléchir sur les effets intrinsèques des clauses de non-concurrence et comprendre si en empêchant les gens de bouger, on risque, in fine, de ralentir la croissance et l’innovation. Pour répondre à ces questions, les intervenants proposent une approche régionale, faisant ressortir comment les clauses de mobilité sont traitées dans différents systèmes économiques, notamment aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne.

A qui s’adresse l’événement ?

Les praticiens en droit du travail, droit de la concurrence et droit de l’immigration sont visés au premier chef. Ils peuvent être plus ou moins expérimentés, car il y a plusieurs niveaux d’analyse et l’approche économique intéresse tous les publics.
La conférence veut aussi s’adresser aux étudiants et leur donner la chance d’approfondir une matière, tout en rencontrant des avocats.

Le coût de la conférence est de 35 $. Comment arrivez-vous à organiser des conférences à un tarif aussi bas ?

Notre but en tant qu’université n’est pas de faire des profits, mais de rendre les conférences accessibles au plus grand nombre. Pour le financement, nous avons heureusement des sponsors qui nous aident, ce qui nous permet de maintenir des tarifs bas attractifs, pour les étudiants et les avocats exerçant dans de petites structures.

Pour en savoir plus

La prochaine conférence organisée par le CIPP aura lieu le 20 novembre à Montréal.

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